Résidences pour aînés : Couvre-feu et contrôle des visites

Marie Annik Grégoire, professeure à la faculté de droit de l’Université de Montréal, et Sophie Gratton, candidate au Barreau, ont examiné en détail les baux regroupant plus de 19 000 appartements pour personnes âgées autonomes et semi-autonomes au Québec.

Leur constat est pour le moins troublant. Tous les baux étudiés contenaient au moins une, voire plusieurs dispositions illégales.

Celles-ci concernent notamment de très gros joueurs de cette industrie en pleine croissance, ce qui fait dire à Me Grégoire qu’il ne s’agit pas de cas isolés, mais de pratiques plus répandues.

Certaines clauses sont particulièrement choquantes, selon Me Grégoire, car elles violent impunément les droits à la liberté, à la dignité et à la vie privée des personnes âgées.

Bain obligatoire

Croyez-le ou non, le propriétaire d’une résidence pour personnes âgées autonomes impose qu’un bain par semaine soit donné par ses préposés à chacun des résidents, sans qu’« aucune excuse ne soit acceptée pour détourner (sic) cette directive ».

Même le jour et l’heure de ce bain obligatoire sont établis par le locateur. « Ces pratiques infantilisent les gens âgés de manière inadmissible. Il y a aussi beaucoup de clauses d’expulsion immédiate, alors que c’est totalement interdit », souligne Me Grégoire, dont l’étude vient de paraître dans la « Revue du Barreau du Québec ».

L’avocate a de plus relevé des frais de toutes sortes facturés aux locataires âgés, en contravention des règles de la Régie du logement.
« Certains baux imposent aux résidents des heures de visite et de sortie et interdisent toute visite en dehors de ces heures. C’est absolument incroyable! Ces règles isolent les personnes âgées de leurs proches, ce qui risque par le fait même d’augmenter leur vulnérabilité », dénonce Me Grégoire.

Autorégulation insuffisante

L’autorégulation est insuffisante pour protéger adéquatement les gens âgés. Le gouvernement québécois doit exercer un meilleur contrôle des baux en amont, au moment de la certification des résidences privées pour personnes âgées, affirme Me Grégoire.

Le « laisser-faire » actuel conduit tout droit à des abus, déplore-t-elle.
« Le gouvernement Charest n’a pas l’intention de développer des places dans le réseau public. S’il laisse le soin au privé de le faire, il doit s’assurer de la validité des baux. Ceux-ci doivent être simplifiés et rédigés en termes clairs, tant pour les aînés que leurs proches », stipule Me Grégoire.