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Revenu Québec a déposé 360 chefs d'accusation contre deux sociétés

La Presse Canadienne

2014-08-01 12:30:00

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Revenu Québec réclame plus de 3,3 millions $ à deux sociétés et à leurs administrateurs.

Le ministère a déposé 360 chefs d'accusation les concernant à la suite d'une enquête relative à des cas de fraude fiscale dans le domaine de la construction.

Revenu Québec a ainsi déposé 24 chefs d'accusation contre Pierre Guay et Denis Chabot, ainsi que la société 9171-3917 Québec inc. Dans ce cas, des amendes minimales de plus de 490 000 $ par accusé sont réclamées.

De plus, 96 chefs d'accusation ont été portés contre Pierre Guay et Yves Chabot ainsi que la société 9096-9890 Québec inc. Dans ce cas, on réclame des amendes minimales de près de 620 000 $ par accusé.

Les deux sociétés sont accusées d'avoir produit de fausses déclarations et d'avoir demandé indûment des crédits et des remboursements de la taxe sur les intrants au cours de la période du 1er juin 2008 au 27 octobre 2011.

Les trois hommes sont quant à eux accusés d'avoir participé aux infractions reprochées aux sociétés dont ils sont les administrateurs.

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