Rogers fait appel d'un jugement anti-piratage en Cour suprême

C'est une décision de la cour d'appel fédérale, rendue en mai, qui interdit aux fournisseurs d'accès internet de facturer les frais relatifs à la transmission des données personnelles de ceux de leurs clients soupçonnés d'avoir piraté des contenus.

Les producteurs du film oscarisé The Hurt Locker avaient obtenu de plusieurs fournisseurs d'accès internet qu'ils leur communiquent l'identité de milliers d'utilisateurs soupçonnés d'avoir téléchargé illégalement le film en question.

Mais voilà, Rogers demande aux producteurs, Voltage Pictures, d’absorber les coûts de cette divulgation. Des coûts tellement élevés, a soutenu Voltage, qu'ils minaient leur capacité à faire valoir leur droit d'auteur auprès de pirates allégués.

La cour d'appel fédérale a donné raison aux producteurs. Et a suggéré à Rogers de refiler les coûts aux usagers, qu'ils aient piraté du contenu ou non.

Des coûts évalués par Rogers à plusieurs millions de dollars, à raison de 100 dollars par usager.

Rogers en appelle de ce jugement à la Cour suprême, alléguant que les fournisseurs d'accès n'ont pas à payer pour les disputes entre utilisateur et ayant droit.

La société plaide pour l'essentiel que le maintien de la décision, outre le fait qu'elle ne respecterait pas l'esprit de la loi, obligerait des usagers à payer pour des fautes qu'ils n'ont pas commises.

Le Financial Post rapporte en outre que plusieurs observateurs de l'industrie craignent que la décision de la cour fédérale n'ouvre la porte aux réclamations outrancières.

Des ayants droit pourraient ainsi, à peu de frais, menacer des consommateurs de procédures dans l'espoir de leur soutirer des sommes d'argent, contre la promesse de ne pas intenter de poursuite.