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SNC-Lavalin subira un procès, statue le juge
Radio -Canada
2019-05-29 11:30:00
SNC-Lavalin est accusée d’avoir versé des pots-de-vin au régime libyen entre 2001 et 2011…
Le juge Claude Leblond de la Cour du Québec a rendu sa décision au cours de la journée, lors d’une audience au palais de justice de Montréal.
Il a statué que la Couronne dispose de suffisamment de preuves pour justifier un procès.
L'enquête préliminaire sur les accusations criminelles qui pèsent sur SNC-Lavalin a pris fin le 1er avril dernier et le juge Leblond a réservé sa décision. Le tribunal a émis une interdiction de publication dans ce dossier; il est donc impossible de faire part de la preuve en question. On sait cependant que 12 témoins ont été entendus.
SNC-Lavalin est accusée d’avoir versé des pots-de-vin au régime libyen entre 2001 et 2011.
La direction de SNC-Lavalin a tenté d’obtenir un accord de poursuite suspendue plutôt que d’être traduite en procès.
Un boulet pour le gouvernement
La procureure générale du Canada, Jody Wilson-Raybould, a refusé à l’automne 2018 d'infirmer la décision de la directrice des poursuites pénales, qui s’opposait à toute négociation d’un tel accord.
Cette affaire est vite devenue un boulet pour le gouvernement Trudeau, accusé par Mme Wilson-Raybould d’avoir fait pression sur elle dans ce dossier, ce qu'il a nié.
Le premier ministre Justin Trudeau a maintes fois soutenu qu’un procès contre SNC-Lavalin fragiliserait l’entreprise et que des pertes emplois sont à craindre.
Bien qu'elle ait clamé son innocence, l'entreprise s'est préparée l'automne dernier en vue d'une longue bataille judiciaire, car elle s'expose à de graves conséquences si jamais elle devait être reconnue coupable : elle pourrait ne plus pouvoir soumissionner sur les appels d'offres fédéraux pendant dix ans.
Se défendre
Le PDG de SNC-Lavalin, Neil Bruce, a déclaré le 22 février dernier que l’entreprise comptait « se défendre avec vigueur » des accusations qui pèsent contre elle.
De plus, il a affirmé que la direction de la firme était très irritée des allégations selon lesquelles elle a agi de manière inappropriée auprès du gouvernement Trudeau.
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