St-Arnaud presse Ottawa de nommer des juges

«Là, c’est des trafiquants de drogue… On attend quoi là? Que ce soit des crimes encore plus graves (et que) des gens soient libérés, qu’il y ait des arrêts de procédures parce qu’on n’a pas été en mesure de les juger dans un délai raisonnable? Ça presse!», a-t-il martelé mercredi, au lendemain du dépôt du budget fédéral.

Ottawa a annoncé mardi la création de quatre nouveaux postes de juges à la Cour supérieure. C’est insuffisant, à ses yeux, puisque le gouvernement du Québec en réclame sept depuis plus de deux ans. «II y a une légère lueur d’espoir puisqu’on va ajouter quatre postes (mais) ils ne sont pas encore nommés. Et ça urge», a-t-il dit.

Avant de combler les quatre nouveaux postes, Ottawa doit d’abord combler les sept chaises vides, insiste-t-il. «Aux dernières nouvelles, il y avait encore sept postes de juges vacants, non comblés à la Cour supérieure», pour un total de 11 postes à combler. Après avoir talonné l’ancien ministre fédéral de la Justice Rob Nicholson, il interpelle maintenant son successeur, Peter MacKay.

«Je peux vous dire une chose, si j’étais responsable de la nomination des juges de la Cour supérieure puis de la Cour d’appel, ça ferait longtemps que les postes seraient comblés, mais malheureusement, ça relève du fédéral», a-t-il lancé.

«Au Québec, depuis 18 mois, j’ai procédé à la nomination de 45 juges à la Cour du Québec, justement pour qu’on ait une justice plus rapide, plus efficace et qui roule, a ajouté le ministre. 45 juges qui ont été nommés sans post-it au terme d’un processus rigoureux et totalement apolitique. Dès qu’un poste de juge devient vacant parce qu’il prend sa retraite, je le comble dans la semaine ou dans le mois qui suit. J’aimerais ça que le fédéral fasse la même chose.»

Les mégaprocès des motards criminalisés, rappelle-t-il, ne sont pas étrangers au «problème» de pénurie et ont accentué la pression sur le système puisqu’ils monopolisent des juges, dédiés à temps plein à une seule cause, pendant plusieurs années.

Il y a trois semaines, la Cour suprême du Canada a confirmé l’arrêt de procédures contre 31 présumés trafiquants de drogue, arrêtés en 2009 dans le cadre de l’Opération SharQc, en raison des «délais déraisonnables» appréhendés pour les juger. Selon le juge James Brunton, de la Cour supérieure, le procès des 31 motards n’aurait pas pu débuter avant 2017 et se serait probablement étiré jusqu’en 2023.

Les accusations de trafic de stupéfiants, de complot et de gangstérisme contre 31 des 156 membres et associés des Hells Angels, ont été abandonnées.