Nouvelles
Suicide assisté: un comité est formé
Agence Qmi
2015-07-20 09:27:00
Le fédéral a annoncé la formation d’un comité externe qui consultera la population sur les options législatives en réponse au jugement de la Cour suprême qui a jugé que l’interdiction du suicide assisté était inconstitutionnelle…
Il sera présidé par Harvey Max Chochinov, qui est notamment professeur distingué de psychiatrie à l’Université du Manitoba et sera complété par Catherine Frazee, qui est professeure émérite à l’Université Ryerson.
La Cour suprême avait ordonné que les dispositions actuelles du Code criminel, qui rendent illégale l’aide à mourir, demeurent en vigueur pendant 12 mois pour laisser le temps au Parlement de répondre à sa décision.
La consultation sera réalisée en ligne et le comité remettra ensuite un rapport final aux ministres de la Justice et de la Santé au plus tard à la fin de l’automne, avec des recommandations et des options en vue d’une réponse par Ottawa.
2657
