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Tony Accurso condamné à quatre ans de prison
Radio -Canada
2018-07-05 11:00:00
La Couronne avait suggéré 5 ans d’incarcération et son avocat, une peine avec sursis...
La Couronne avait suggéré cinq ans d'incarcération.
Le ministère public a aussi demandé, en vain, que M. Accurso soit condamné à verser à la Ville de Laval un dédommagement de 1,6 million de dollars, soit l'équivalent de la ristourne de 2 % des contrats versée à l'ex-maire Gilles Vaillancourt entre 1996 et 2010.
Le juge Brunton a toutefois estimé, dans sa décision, que le procès en cours n'« était pas le bon forum » pour que Laval puisse réclamer des sommes jugées volées.
L'avocat de Tony Accurso, Me Marc Labelle, a pour sa part réclamé une peine d'emprisonnement de 18 à 24 mois, mais avec sursis.
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