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Tony Accurso s'adressera en Cour d'appel

Agence Qmi

2014-05-27 09:12:00

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L’entrepreneur Tony Accurso demande à la Cour d'appel de l'entendre pour contester sa citation à comparaître devant la commission Charbonneau…

Tony Accurso s'adressera en Cour d'appel

Louis Belleau, avocat de Tony Accurso, a précisé que la requête de son client sera entendue jeudi.

Lors de l'audience, un sursis d'exécution du jugement de la Cour supérieure sera demandé puisqu'en attendant le jugement de la Cour d'appel, c'est le jugement de la Cour supérieure qui a préséance.

Rappelons que l'homme d'affaires a été débouté par la Cour supérieure au début du mois de mai ainsi que par la Cour suprême.

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