Transition de genre : un chef d’équipe a trop parlé

Dans Masse c. Contrôles Laurentides ltée, le tribunal a rappelé l’importance cruciale de la confidentialité dans le milieu de travail, particulièrement lorsque des informations sensibles comme une transition de genre sont en jeu.

Cette affaire met en cause Martin Masse, qui a déposé une plainte contre son employeur, Contrôles Laurentide ltée, affirmant avoir été congédié « sans cause juste et suffisante ».

L’avocat représentant Martin Masse est Me Jean-Christophe Langlois du cabinet Laroche Avocats CNESST. Il ne souhaite pas commenter l’affaire.

Contexte

Embauché en décembre 2019, le plaignant supervisait une équipe au sein du département de la construction de Contrôles Laurentide ltée.

En janvier 2022, un employé a confié au plaignant avoir effectué une transition de genre, partageant une information privée jusque-là inconnue au travail. Le chef d’équipe aurait réagi en posant des questions jugées « humiliantes et irrespectueuses », notamment : « As-tu un pénis? Est-ce qu’il fonctionne? Quelle grandeur de pénis as-tu demandée? Est-ce que je peux le voir? ».

À la fin de juillet 2022, l’employé a déposé une plainte verbale auprès de l’employeur, dénonçant un climat de travail toxique, des comportements de harcèlement et de discrimination, ainsi que d’autres conduites inappropriées imputables à son chef d’équipe.

L’enquête interne a révélé que le plaignant avait divulgué l’information confidentielle de l’employé à un collègue, sans consentement ni justification. Lors des rencontres avec l’enquêteur, le plaignant n’aurait pas fourni d’explications sur les raisons de son geste.

Dans sa décision, le TAT a qualifié les questions du plaignant de « totalement inappropriées », soulignant qu’elles constituaient une intrusion dans la vie privée de l’employé, sans lien avec les exigences professionnelles.

Le tribunal a également souligné que l’employeur avait mené une enquête rigoureuse et équitable, concluant qu’il existait une cause juste et suffisante pour justifier le congédiement.

Le TAT a donc confirmé la légitimité de la démarche de l’employeur et rejeté la plainte du plaignant. Le chef d’équipe ne retrouvera pas son poste au sein de l’entreprise.