Trottoirs glacés: Montréal et les cols bleus devront payer

La Ville de Montréal et le Syndicat des cols bleus regroupés de Montréal (SCFP-301) ont été déboutés par la Cour suprême dans leur tentative de faire annuler leur condamnation à payer des dommages pour les blessures subies par des citoyens tombés sur des trottoirs non déglacés.

L’affaire remonte à décembre 2004 alors qu’en plein verglas, le Syndicat a exercé des moyens de pression qui ont paralysé l’épandage d’abrasif dans l’arrondissement Ville-Marie. Les trottoirs sont devenus des patinoires, et plusieurs personnes ont subi des blessures en chutant au sol.

Grace Biondi fut l’une des victimes. Elle a donc entrepris un recours collectif contre les cols bleus et la Ville de Montréal.

Il y aurait une centaine de victimes, a indiqué Me Philippe Trudel, l’avocat qui représente les victimes du recours collectif. Les blessures vont de poignets fracturés à une fracture du crâne en passant par des fractures de la hanche. La valeur des réclamations s’élèvera à plusieurs millions de dollars, a indiqué Me Trudel.

Me Trudel a qualifié la décision d’«excellente nouvelle pour les victimes».

«Ça nous rapproche beaucoup du moment où elles pourront espérer recevoir une compensation», a précisé Me Trudel, qui souhaite une conclusion au dossier d’ici un an.

Dans un jugement rendu en septembre 2010, la Cour supérieure avait conclu à la faute des deux parties visées par le recours. Elle avait ordonné au Syndicat de verser 2 millions $ en dommages exemplaires.

Dans une décision rendue en mars 2013, la Cour d’appel du Québec ne s’est pas prononcée sur le montant à accorder.

Ce sera à la Cour supérieure de déterminer si le montant de 2 millions $ est maintenu ou non. Le montant devrait être déterminé une fois que la valeur totale des réclamations sera connue.

La Ville de Montréal a dit avoir pris acte de la décision, dans un courriel envoyé en milieu d’après-midi, jeudi, mais qu’elle ne pouvait discuter du dossier pour le moment.
«Avant de commenter le dossier et de discuter des suites à donner au dossier et aux réclamations des citoyens, nous devrons analyser la situation avec notre contentieux», a indiqué la Ville de Montréal.

Le Syndicat n’avait pas réagi à la décision, en milieu d’après-midi, jeudi.