Un avocat appelle à la tenue d'assemblées extraordinaires!

Outré par la suspension de la bâtonnière du Québec, Me Hervé Penda, de Montréal, demande à ses confrères de se mobiliser pour solliciter la tenue d'une assemblée extraordinaire dans chacun des Barreaux de section.

Selon lui, il serait justifié de tenir un vote sur la confiance accordée aux administrateurs qui siègent au sein du Conseil d'administration (CA) du Barreau du Québec.

« Si la confiance est retirée, les représentants doivent logiquement démissionner même si l'on ne peut les y obliger juridiquement, ils n'auront plus de légitimité politique », indique Me Penda.

Rappelons-le, le 1er juillet dernier, Me Lu Chan Khuong a été suspendue sur décision unanime du CA du Barreau du Québec à la suite de la publication d'un article dans le journal La Presse le même jour, révélant que la bâtonnière a fait l'objet d'une plainte pour vol à l'étalage en 2014 dans un magasin de Laval. Son dossier a par la suite été traité en vertu du Programme de traitement non-judiciaire des infractions criminelles.

Me Penda souligne que la Loi sur le Barreau permet aux membres de demander la tenue d'une assemblée extraordinaire par requête écrite.

En effet, les articles 28 et 29 de Loi sur le Barreau disposent :

« 28. Des assemblées extraordinaires de la section peuvent être tenues sur convocation par le secrétaire, à la demande du conseil, du bâtonnier ou du premier conseiller ou à la requête écrite de vingt membres dans la section de Montréal, de dix membres dans la section de Québec et de six membres dans les autres sections.

29. Cinquante membres forment le quorum des assemblées générales dans la section de Montréal, vingt membres dans la section de Québec et huit membres dans les autres sections.»

Une crise prévisible ?

Me Penda estime que le conseil d'administration a posé des gestes trop rapides dans lesquels les avocats « ne se reconnaissent pas » et démunis de motivation juridique, lesquels caractérisent, dit-il, un « putsch qui ne dit pas son nom ».

Comme l'a exprimé le Barreau de Longueuil dans une résolution adoptée le 5 juillet, Me Penda considère qu'avant toute décision, une enquête aurait du avoir lieu, le tout dans le respect des règles d’équité procédurale. « Ils l'ont suspendue avec précipitation à la première occasion. Je cherche toujours le texte qui fonde leur décision. Ils s'appuient sur des dispositions générales. Nous sommes des avocats, il faut un texte précis.»

Malgré la tempête provoquée par cette affaire, une telle situation était prévisible estime Me Penda, qui avait déposé sa candidature pour siéger comme représentant du Barreau de Montréal au sein du CA du Barreau du Québec.

« Les avocats ont voté pour des administrateurs qui n'ont pas les mêmes idées que la bâtonnière. On ne peut élire un chef massivement sans lui donner les moyens d'exécuter son programme. De tous les candidats de Montréal au poste du CA, seuls Me Corsi et moi même soutenions le programme de Me Khuong, surtout relativement à la cotisation. Elle était de facto dans une cohabitation », conclut-il.

Me Penda, qui a récolté environ 1200 voix lors des élections au CA du Barreau du Québec, n'a pas remporté de siège. Les quatre avocats élus pour représenter le Barreau de Montréal|http://www.droit-inc.com/article15443-Les-nouveaux-administrateurs-du-Barreau-du-Quebec faisaient partie de l'équipe de Me Luc Deshaies, alors candidat au bâtonnât.