Un avocat canadien contre le géant Monsanto

Me Steven Shrybman, membre du Barreau depuis 1981 et avocat associé au cabinet Goldblatt Partners LLP de Toronto, exerce en droit international et en droit d’intérêt public. Il siège en tant que juge au tribunal Monsanto à La Haye.

Il s’agit d’un procès citoyen, sans reconnaissance officielle, qui souhaite alerter l’opinion et faire avancer le droit.

Une mission qui semble bien coller à Steven Shrybman, présenté par son cabinet comme quelqu’un « à l’avant-garde de quelques-uns des grands débats concernant la politique gouvernementale et les batailles juridiques face à la mondialisation des entreprises et aux politiques néolibérales de privatisation, de déréglementation et de libre-échange ».

Réunis en octobre, les juges de ce tribunal inédit ont rendu leur décision aujourd’hui.

Dans son rapport sans appel, il conclut que Monsanto s’est « engagé dans des pratiques qui ont eu un impact négatif sur le droit à un environnement sain ». Il a aussi déterminé que la compagnie « est engagée dans des pratiques qui ont eu un impact négatif sur le droit à la nourriture », que les semences génétiquement modifiées « ne sont pas toujours abordables pour les agriculteurs » et qu’elles « menacent la biodiversité ».

Dans son avis consultatif, le tribunal demande à ce que l’écocide soit reconnu en droit international. Dans ce cas, les activités de Monsanto pourraient être reconnues comme telles.

Il s’agit d’un procès symbolique, car la décision des juges n’a en pas de valeur de condamnation au sens juridique du terme.

Cependant, les militants espèrent utiliser leurs conclusions pour faire interdire le Roundup, cet herbicide qui aurait des conséquences néfastes sur la santé.

Outre Me Shrybman, quatre autres personnalités du milieu juridique international siègent au Tribunal comme Dior Fall Sow, ex-avocate générale du Tribunal pénal international pour le Rwanda, Jorge Abraham Fernández Souza, juge à la Cour des contentieux administratifs de la ville de Mexico ou encore Françoise Tulkens, ex-juge à la Cour européenne des droits de l’homme.

Monsanto produit des semences génétiquement modifiées et des pesticides controversés et parle de ce procès comme d’une « parodie de tribunal ».

En septembre dernier, l’entreprise a été rachetée pour 66 milliards $US par le géant pharmaceutique Bayer, soulevant par la même occasion de nombreuses questions quant au danger de créer un monopole gigantesque sur l’industrie agro-alimentaire.