Un avocat condamné à l'emprisonnement

Me Jean-Pierre Desmarais a été condamné hier à une peine d'emprisonnement de 18 mois ainsi qu'au paiement d'une amende de 345 000 dollars rapporte La Presse.

Il avait été reconnu coupable le 10 mars 2015 de 68 chefs d'accusation pour actions illégales pour le compte de la Fondation Fer de Lance et pour collecte de fonds d’investisseurs sans l'autorisation de l’AMF.

Dans cette affaire, que Droit-Inc suit depuis 2012, preuve a été faite que Me Desmarais a reçu à de nombreuses reprises des sommes variant de 20 000 à 116 666 dollars de la part d’investisseurs dans le cadre d'un contrat d'investissement.

Il agissait à titre de conseiller juridique de la Fondation Fer de Lance,qui sollicitait des fonds en échange d'un rendement à pourcentage au moyen d'ingénieries financières, et ne détenait aucun permis de courtier.

Les profits promis aux investisseurs devaient servir à financer des bonnes oeuvres qui n’ont jamais vu le jour. La Fondation Fer de Lance a plutôt transféré quatre millions de dollars US dans des paradis fiscaux entre 2007 et 2009, de l'île de Man à la Suisse, et au Luxembourg.

L'AMF se dit satisfaire de la peine prononcée à l'encontre de l'avocat qui au moment des faits exerçait au sein du cabinet Marchand Melançon Forget .

« Ce jugement envoie le signal clair que le crime économique n'est pas payant », a indiqué le porte-parole de l'AMF, Sylvain Théberge.

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