Un avocat-criminaliste comparaît devant le Conseil de discipline

Un avocat-criminaliste a comparu devant le Conseil de discipline du Barreau du Québec. Pourquoi donc?

L’avocat-criminaliste Jean-Marc Fradette a comparu mercredi devant le Conseil de discipline du Barreau du Québec relativement à de prétendues fausses déclarations formulées lors du procès d’Yvan Truchon en octobre 2021.

Il comparaît de nouveau jeudi.

Yvan Truchon a été reconnu coupable, en 2022, d’avoir sollicité les services sexuels d’une mineure, alors qu’il avait plutôt affaire à une agente d’infiltration de la Sûreté du Québec (SQ). Son arrestation avait eu lieu dans un hôtel de Saguenay. Le verdict de culpabilité est en appel.

L’audience du conseil de discipline a lieu à l’hôtel OTL de Saguenay et est présidée par Julie Charbonneau.

La nature de l’infraction

Dans la plainte, déposée le 10 février 2023, il est reproché au criminaliste Fradette d'avoir tenu des propos erronés au sujet de l'interrogatoire d'Yvan Truchon mené par un enquêteur de la SQ.

« Lors de l’entrevue accordée à Planète Radio en octobre 2021, Jean-Marc Fradette a déclaré publiquement que l'enquêteur, lors de l'interrogatoire de son client Y. T., a dit : "c'est tellement grave ce dont on t'accuse que tu devrais normalement penser à te suicider et qu'on le dise cinq ou six fois (...)", alors que l'intimé savait ou devait savoir que cette déclaration était fausse et/ou inexacte », est-il écrit dans la plainte.

Selon le syndic du Barreau, Jean-Marc Fradette aurait ainsi enfreint les articles 4 et 19 du Code de déontologie des avocats.

À l’ouverture de l’audience, l’intimé a plaidé non coupable.

Arguments du Barreau

La partie plaignante ne prévoit pas faire entendre de témoins et présente plutôt une preuve documentaire.

L’avocate du Barreau a d’abord voulu démontrer que M. Fradette a erré en s’appuyant sur des notes sténographiques de l’interrogatoire.

Les documents indiquent que l’enquêteur Éric Gauthier a effectivement questionné Yvan Truchon au sujet de son état mental, en lui demandant s’il était suicidaire.

« Si je te vois dans la section nécrologique du journal, je suis passé à côté de quelque chose. Je n’ai pas fait mon travail », est-il écrit dans les notes présentées au conseil de discipline.

La défense réfute les accusations

Après la conclusion de la preuve de l’avocate du syndic, Jean-Marc Fradette a été interrogé par son avocat.

Éric Le Bel a mis l’accent sur la vaste expérience professionnelle de son client, sa renommée comme avocat et comme conférencier et son statut de spécialiste des dossiers de conduite avec les facultés affaiblies.

Pendant près d’une heure, M. Fradette a relaté les moments forts de sa carrière.

« On m’accuse d’être un menteur dans ce dossier-ci », a déclaré Jean-Marc Fradette, la gorge nouée par l’émotion, tout juste après avoir mentionné qu’il serait le prochain lauréat du prestigieux prix Antonio-Lamer pour l’ensemble de sa carrière.

Des propos mal interprétés, plaide Fradette

Il demeure convaincu que ses propos prononcés à la radio ont été mal interprétés.

« On a mis des paroles dans ma bouche en mettant des guillemets dans le texte. Je n’ai jamais dit que le policier avait dit ça comme ça. Jamais je ne penserais qu’un policier aurait incité quelqu’un au suicide. Je ne suis pas cave! (…) Je le répète, jamais je n’aurais prétendu qu’Éric Gauthier suggérait à mon client de se suicider », a déclaré Me Fradette.

Il estime néanmoins que l’enquêteur Gauthier a tenté désespérément d’obtenir une déclaration de la part d’Yvan Truchon, qui s’est prévalu de son droit de garder le silence tout au long de l’interrogatoire de plusieurs heures.

« Il le traite de tueur, il le compare à Guy Turcotte et à Guy Cloutier! (…) », s’est écrié Jean-Marc Fradette, critiquant avec véhémence les techniques employées par le policier et le fait que son client n’a jamais été informé du fait qu’il pouvait quitter le local.

S’il s’inquiétait de la santé mentale d’Yvan Truchon en lui demandant à plusieurs reprises s’il était suicidaire, le policier n’a jamais communiqué avec Info-Social, comme le veut souvent la procédure. C’est ce qu’a soulevé Me Fradette.

Il estime qu’un stratagème injuste a été utilisé pour qu’Yvan Truchon en vienne à croire que la situation était tellement grave qu’elle finisse par l’inciter au suicide. Pour Jean-Marc Fradette, il s’agit d’une pression de nature psychologique et de harcèlement de la part du policier-enquêteur.

Des extraits de la vidéo diffusés

Des extraits de la vidéo de l’interrogatoire mené par le policier ont été diffusés dans la salle d’audience. Les deux parties les ont déposés en preuve.

On peut notamment voir le policier toucher le bras d’Yvan Truchon avec son doigt en l’interrogeant, ce qui, selon l’avocat de Jean-Marc Fradette, représente des voies de fait.

Devant le silence radio de Truchon, le policier a poursuivi avec ses questions.

« Je suis capable de le démontrer que ça sent le caca, tes mains. Ça sent le caca jusque-là » , a dit l’enquêteur en touchant Yvan Truchon sur le bras avec son stylo.

« C’est pas moi qui ai mis mes mains dans le caca, c’est la personne que je regarde », a-t-il répété quelques minutes plus tard, avant de lui demander à nouveau s’il avait des idées suicidaires et s’il détenait des armes à feu.

S’il est trouvé coupable par le Conseil de discipline du Barreau du Québec, Jean-Marc Fradette pourrait écoper d’une peine allant de la simple réprimande à une radiation temporaire.