Un avocat débouté par la Cour suprême devra rembourser

L’avocat Robert Jodoin vient d’être débouté par le plus haut tribunal du pays, qui a cassé l’appel qu’il avait remporté.

Me Jodoin, accusé par le DPCP d’avoir donné dans l’abus de procédure, doit donc payer les dépens de 3000 dollars que sa stratégie, jugée abusive, a engendré.

Pléthores de requêtes

En avril 2013, à Bedford, Robert Jodoin représente 10 clients accusés de conduite avec facultés affaiblies. L’avocat dépose une série de requêtes contestant la compétence et alléguant la partialité du juge de la Cour du Québec devant qui il doit plaider.

Ces requêtes, visant l’émission de brefs de prohibition, sont déposées au greffe de la Cour supérieure et forcent normalement l’arrêt des procédures, le temps qu’on statue sur leur validité. Mais les requêtes deviennent caduques quand c’est plutôt un autre juge qui présidera l’audience.

À l’heure du déjeuner, Me Jodoin en rajoute : ciblant le nouveau juge, il dépose une nouvelle série de requêtes, rédigée pendant le repas. Cette fois, la Cour supérieure doit statuer sur les requêtes, provoquant l’arrêt des procédures.

La Couronne en profite pour demander au tribunal qu’il condamne personnellement Me Jodoin au paiement des dépens.

Les requêtes sont rejetées et le criminaliste condamné.

En première instance, le juge Paul-Marcel Bellavance estime que « les gestes et décisions de Me Jodoin ont entraîné (…) la paralysie des travaux (…) et la perturbation du travail (des juges). Il y a eu ici un abus de procédure uniquement pour obtenir une remise. On veut retarder les dossiers. C’est ce qu’il faut sanctionner ».

La poursuite, qui estime que Me Jodoin « abuse du système judiciaire par un calcul planifié de l’utilisation des requêtes », obtient gain de cause.

Frivolités ou erreur de parcours?
Portée en appel par le criminaliste, la décision du juge Bellavance est cependant cassée. La Cour d’appel, qui doit donc décider si « les requêtes de Me Jodoin sont frivoles et dilatoires », ou si au contraire il s’agit plutôt d’une « erreur de parcours qui commande la retenue judiciaire », et « l’indulgence ».

Le banc de trois juges donnent raison à Me Jodoin en 2015, écrivant que « la situation qui a prévalu (…) en regard du comportement de (Robert Jodoin) (…) ne révèle pas le caractère exceptionnel et rare que sont une atteinte sérieuse à l’autorité de ce tribunal ou une atteinte grave à l’administration de la justice ».

Me Jodoin n’a donc pas à sortir son chéquier.

Conduite répréhensible
C’est cette décision qui fait l’objet d’un pourvoi devant la Cour suprême par le DPCP, qui maintient que l’attitude de Me Jodoin est rien moins qu’une manœuvre déplorable.

La Cour suprême, dans une décision à sept contre deux, rétabli la condamnation de Me Jodoin à rembourser les dépens de 3000 dollars.

« La situation en l’espèce était exceptionnelle et autorisait la condamnation personnelle, estiment les juges, qui ajoutent que « la conduite de (Me Jodoin) dans ces dossiers était particulièrement répréhensible. Elle visait un but étranger aux requêtes entreprises ».

Les juges Rosalie Abella et Suzanne Côté, en dissidence, observent au contraire qu’on a plutôt voulu faire un exemple de Me Jodoin. « La conduite de (Me Jodoin) ne justifiait pas l’imposition de la sanction exceptionnelle (…) », écrivent-elle, jugeant que la infligée « se voulait un avertissement aux autres avocats ayant recours à des tactiques similaires (…) qui ne saurait justifier de déroger à la règle de droit ».

Les procureurs Daniel Royer et Catherine Dumais représentaient le DPCP, tandis que Catherine Cantin‑Dussault, de Jodoin Avocats, plaidaient pour le compte de Me Jodoin.