Un avocat dénonce une syndic ad hoc du Barreau

Stéphane Harvey, un avocat de Québec, fait l’objet de deux plaintes devant le Comité de discipline du Barreau depuis près de deux ans. Mais il dénonce que la syndic ad hoc qui est chargée de ces dossiers, Me Nathalie Lavoie, est en concurrence directe avec lui.

Me Harvey, fondateur de Stéphane Harvey avocats, œuvre principalement en litige civil et commercial, ainsi qu’en responsabilité civile et assurances. Me Lavoie, avocate senior chez BCF, fait partie du groupe Litige et Défense de recours collectifs. Leurs bureaux sont situés dans le même édifice, à Québec.

« C'est une guerre commerciale entre deux cabinets, déplore Me Harvey, avec qui Droit-inc s’est entretenu. On se dispute les mêmes clients. Ça me fait perdre de la clientèle, c'est sûr. »

Selon Me Harvey, qui a déposé des requêtes en arrêt des procédures et en déclaration d'inhabilité de la syndic, celle-ci et les avocates qui l’assistent ont profité de la situation pour répandre des informations confidentielles sur Me Harvey auprès de ses clients ou de ses anciens clients afin de lui nuire, et ce, avant que des plaintes n’aient été officiellement déposées auprès du Conseil de discipline (ce qui est contraire aux obligations prévues dans le Code des professions). Me Harvey a d’ailleurs déposé en preuve des affidavits signés par ces témoins – et que Droit-inc a pu consulter.

Jacques Amyot et Jean-François Dumais étaient associés d’une compagnie qui s’est retrouvée au cœur d’un litige. M. Amyot, qui était désigné comme caution pour la compagnie, se faisait également poursuivre personnellement. Me Harvey représentait la compagnie, à la demande de M. Dumais. À l’automne 2017, (donc un an avant que Me Lavoie ne dépose ses plaintes), M. Amyot a demandé à Me Geneviève McLean (une autre avocate de BCF qui assisterait Me Lavoie dans sa tâche de syndic ad hoc) de le représenter.

« McLean m’a fait savoir que ce n’était pas une bonne chose que la compagnie soit représentée par Me Harvey “puisqu’il est sous enquête du syndic du Barreau dans deux dossiers et qu’il risque d’être radié” », écrit Jacques Amyot dans son affidavit.

Me Harvey précise que Jean-François Dumais (qui était aussi présent lors de cette conversation téléphonique, selon l’affidavit qu’il a signé), a par la suite décidé de faire affaire avec BCF, pour ses autres dossiers.

Stéphane Harvey est confiant d’obtenir gain de cause dans sa requête en arrêt des procédures.

« Parce que si on fait une enquête, c'est pour savoir si on accuse ou pas quelqu'un, affirme l’avocat. Ce n'est pas parce qu’on sait qu'on va l'accuser. »

Invitée à commenter, Me Nathalie Lavoie nous a fait savoir qu’elle aurait aimé pouvoir donner sa version des faits, mais qu’elle n’était pas en mesure de le faire à l’heure actuelle, puisque les dossiers sont toujours devant le Conseil.

« Il me ferait plaisir de commenter le déroulement des plaintes disciplinaires que j’ai déposées contre Me Harvey, en ma qualité de syndique ad hoc pour le Barreau du Québec, de même que les procédures initiées par Me Harvey depuis le début de mon enquête le concernant, dont celles faisant état de sa prétention, contestée, à l’effet je me trouverais en conflit d’intérêts », nous a-t-elle écrit.

243 000$ d’honoraires pour BCF...

Stéphane Harvey se questionne depuis le début sur les motivations de Nathalie Lavoie et de BCF. Selon lui, l’avocate et le cabinet se servent du mandat de syndic ad hoc pour lui nuire, puisqu’il est un de leurs compétiteurs directs.

Cet été, il a donc fait une demande d’accès à l’information auprès du Bureau du syndic du Barreau pour connaître le montant des honoraires reçus par Me Lavoie et BCF dans les deux dossiers de plainte contre lui.

Selon les documents fournis par le syndic Guy Bilodeau, que Droit-inc a pu consulter, en date du 21 août, Me Lavoie et BCF ont facturé au Barreau 134 993,29$ pour le premier dossier (il s’agit apparemment d’un montant « approximatif ») et 108 636,43 $ pour le deuxième – pour un total de 243 629, 72$.

Le tout alors qu’aucune audition sur le fond n’a encore eu lieu, rappelle Me Harvey, qui estime que cela est maintenant d’intérêt public.

« La motivation de BCF avocats dans le présent dossier n’est manifestement pas la protection du public, mais bien de s’enrichir », affirme Me Harvey.

Selon les états financiers du Barreau pour 2019-2020, les dépenses totales pour le Bureau du syndic atteignaient près de 7,6 millions de dollars.

Et le Barreau?

Droit-inc a contacté le Barreau du Québec pour tenter d’obtenir plus d’informations sur la façon dont un syndic ad hoc est nommé, ainsi que sur les délais et les honoraires moyens, dans une cause devant le Conseil de discipline.

À la demande du syndic, le Conseil d’administration peut nommer un syndic ad hoc, mais cela se fait dans le cas de « circonstances exceptionnelles », comme un conflit d’intérêts ou une surcharge de travail, nous a répondu par courriel la directrice des communications, Hélène Bisson.

« En tout temps, comme c’est le cas dans tous les dossiers du syndic, les règles sur le conflit d’intérêts prévues aux articles 71 et suivants du Code de déontologie des avocats s’appliquent, ajoute-t-elle. Par conséquent, s’il y a conflit d’intérêts, le candidat syndic ad hoc en avise le syndic et refusera le mandat. »

Puisque les mandats varient énormément, selon la nature du dossier, il n’est pas possible « de dégager un délai moyen qui serait significatif » pour les dossiers qui se rendent devant le Conseil de discipline, ni un montant total moyen pour les honoraires déboursés. Toutefois, Mme Bisson précise que « 90% de tous les dossiers du bureau du syndic sont réglés ou traités à l’intérieur d’un délai de 18 mois ».

Elle indique aussi que pour l’année financière en cours, le taux horaire varie entre 100$ et 167$, tout dépendant du nombre d’années de pratique de l’avocat.