Un avocat traduit devant son ordre professionnel

Il y a cinq ans, deux clients déposaient des plaintes au Barreau contre l'avocat Stéphane Harvey. Une enquête a été menée par le syndic du Barreau du Québec et l'avocat fait maintenant face à 25 chefs d'infraction.

Dans son enquête, le syndic reproche à Me Stephane Harvey de s’être « illégalement approprié » une série de montants qui reposaient dans le compte en fidéicommis d’une adolescente que le père, aujourd’hui décédé, lui avait légué avant de mourir d’un cancer.

La Facture a raconté son histoire le 5 décembre 2017. Comme le testament était contesté, le liquidateur de la succession, André Savard, avait confié à Me Harvey le mandat de défendre sa nièce, l’héritière. Lorsque le testament a été confirmé, l’avocat a reçu le mandat de gérer l’argent de l’héritage. Une entente verbale tenait lieu de convention pour ses honoraires.

Selon le syndic, à quatre reprises, l’avocat a pigé illégalement dans le compte en fidéicommis de l’héritière. Selon l’évaluation du syndic, les sommes perdues par elle s’élèvent à environ 49 000 $.

L’avocat nie

Lorsque nous avions rencontré l’avocat, il nous avait affirmé ceci : « À chaque fois, j'ai eu l'autorisation de monsieur Savard pour retirer des sommes. Et c’est pour ça que, quand j'ai fait la facture de 33 000, j’ai pris la peine de le faire signer, de le faire initialer ». M. Savard a toujours nié avoir signé une telle facture. Or, après enquête, le syndic du Barreau reproche justement à Me Harvey « d’avoir contrefait les paraphes du client ».

Me Harvey nous affirmait avoir envoyé toutes les factures à son client, ce qu’André Savard niait. L’enquête du syndic démontre que Me Harvey a tenté d’entraver le travail des enquêteurs et « de les tromper en leur remettant des factures d’honoraires simulées, toutes adressées à son client mais qui, dans les faits, n’avaient jamais été remises à ce dernier ».

À plusieurs reprises, André Savard a tenté de savoir ce qui restait dans le compte en fidéicommis de sa nièce. Il n’y est jamais parvenu. Pour cette raison, le syndic reproche à l’avocat d’avoir fait défaut de rendre compte de la gestion de l’argent qui lui avait été confiée.

Lorsque son client a porté plainte au syndic, Me Harvey a répliqué en intentant une poursuite en dommages-intérêts au montant de 50 000 $. Le syndic n’a pas apprécié la démarche de l’avocat. Il lui reproche d’avoir « intimidé le client en intentant une poursuite contre lui (...) en raison de sa dénonciation » au syndic du Barreau.

Me Harvey nous avait expliqué à l’époque que ce n’était pas de l’intimidation.

J'ai fait valoir judiciairement mes droits de façon correcte, de façon polie, de façon respectueuse. "Et ce n’est pas de l'intimidation?" Si vous pouvez penser que ça en est, moi je ne l’ai jamais vu de ce point de vue là.

En agissant ainsi, le syndic croit plutôt que Me Harvey a « exercé ou menacé d’exercer des représailles », un comportement contraire au code de déontologie des avocats.

Dans la deuxième plainte, le syndic lui reproche d’avoir facturé des honoraires injustes et déraisonnables, d’avoir retiré plusieurs sommes d’argent de son compte en fidéicommis sans avoir transmis de factures d’honoraires à son client, et surtout de n’avoir « pas rendu à son client des services professionnels » équivalents à « la somme qu’il avait reçue » soit 5000,00 $.

Le syndic lui reproche aussi d’avoir fait signer à son client une déclaration de satisfaction de services alors que le dossier venait à peine d’être ouvert.

S’il est reconnu coupable par le comité de discipline du Barreau, Me Harvey s’expose à diverses sanctions, dont la radiation temporaire ou permanente ainsi que le paiement d’une amende. Nous avons tenté de joindre Me Harvey, mais il est impossible de lui laisser un message dans sa boîte vocale, qui est pleine.

De son côté, André Savard, le liquidateur de la succession, s’est réjoui d’apprendre que le syndic a retenu sa version des faits. Il espère maintenant récupérer les sommes perdues à partir du Fonds d’indemnisation du Barreau du Québec.

L’audition des deux plaintes du syndic est déjà commencée. Il est prévu qu’André Savard témoigne contre son avocat.