Un avocat harcelé par un curé!
La Fabrique de la paroisse Notre-Dame de Montréal devra verser beaucoup de $$$ à son ex-directeur général, membre du Barreau. Pourquoi?
Un curé qui a accusé son directeur général de mal faire son travail, qui l'a traité d'impoli devant l'un de ses subalternes, qui lui a reproché de manquer de valeurs morales… Dans une décision récente, le Tribunal administratif du travail (TAT) conclut que Miguel Castellanos, curé de la paroisse Notre-Dame de Montréal et président du conseil d'administration de la Fabrique, a harcelé psychologiquement son ex-directeur général, Me Jean-Charles Boily, pendant plus de deux ans.
Dans sa décision rendue le 27 août, le juge administratif Christian Reid a statué que Me Boily, aujourd’hui directeur général de l’Accueil Bonneau, avait fait l'objet d'une conduite vexatoire, ordonnant à la Fabrique de la paroisse Notre-Dame de Montréal de lui verser la somme totale de 64 000 $.
Le contexte
Me Jean-Charles Boily est entré en poste comme directeur général en avril 2019, puis est devenu directeur général et chef de la direction en février 2020, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée. À ce titre, il était le plus haut dirigeant de l'organisme et relevait directement du conseil d'administration, dont il agissait également comme secrétaire, sans droit de vote. Ses fonctions couvraient l'ensemble des activités commerciales et économiques de la Fabrique, à l'exclusion du volet pastoral, qui relevait de M. Castellanos à titre de curé.
Les événements retenus par le Tribunal comme constitutifs de harcèlement psychologique ont débuté en octobre 2020, se sont multipliés à partir de juillet 2022 et ont culminé avec son congédiement, survenu le 18 avril 2023.
Le juge Reid a analysé une douzaine d'épisodes allégués par le plaignant, en retenant plusieurs comme constitutifs de harcèlement psychologique.
Embauche d’une employée liée à la SQDC
En octobre 2021, Me Boily a procédé à l'embauche d'une coordonnatrice qu'il jugeait prometteuse, mais M. Castellanos l'a appelé peu après pour exiger son congédiement, au motif qu'un paroissien lui avait rapporté qu'elle aurait fait la promotion de la drogue.
L’employée en question avait travaillé pour une entreprise légale de production de cannabis fournissant notamment la Société québécoise du cannabis (SQDC), un fait qu'elle n'avait pas caché lors de son embauche.
Me Boily a refusé de la congédier. M. Castellanos, en colère, lui a alors dit regretter d'avoir engagé « des personnes comme lui qui n'ont pas les valeurs morales pour travailler à la Fabrique ».
Le soir même, à la demande du plaignant, le conseil d'administration s’est réuni d'urgence, mais M. Castellanos a exigé le huis clos afin d'exclure Me Boily de la discussion. Ce dernier n'a appris qu'informellement, par l'entremise d'un administrateur, que le conseil a demandé au curé de ne pas insister avec sa demande de congédiement. L’employée est finalement demeurée en poste.
À l'audience, M. Castellanos a offert une version différente, affirmant avoir seulement transmis au conseil un signalement reçu d'un paroissien et laissé la décision à ce dernier, sans toutefois expliquer pourquoi le plaignant avait été exclu de la réunion.
Le Tribunal a préféré la version de Me Boily, qu'il a jugée détaillée, précise et cohérente, à celle du curé, qu'il a qualifiée de superficielle et incomplète — d'autant qu'elle a été contredite par un autre administrateur, venu témoigner que M. Castellanos avait en réalité des « réserves importantes » sur le passé moral de l'employée et s'opposait à son embauche. Le TAT y a vu des éléments hostiles et non désirés à l'égard du plaignant.
Exclusion progressive des discussions du conseil
Outre la réunion sur le sort de l'employée liée au cannabis, le Tribunal a relevé d'autres occasions où Me Boily a été écarté de séances du conseil portant pourtant directement sur ses responsabilités : celles du 1er décembre 2020 et du 10 août 2021, toutes deux liées à une demande de partage de revenus formulée par la Fondation de la Basilique Notre-Dame, celle de la fin du mois d'août 2022, où le conseil a fait le point sur les négociations avec les syndicats, et celle du 20 février 2023, sur un nouveau contrat informatique majeur avec un fournisseur externe.
Dans chacun de ces cas, l'employeur n'a fourni aucune explication pour justifier l'exclusion du plus haut dirigeant de l'organisation, a noté le Tribunal.
Retrait de tâches et de pouvoirs
En août 2022, le plaignant a été informé que la préparation des ordres du jour du conseil d'administration, une tâche qu'il assumait depuis son entrée en fonction, lui était retirée sans motif.
En septembre 2022, M. Castellanos lui a aussi retiré, par un courriel laconique, le pouvoir d'autoriser des dépenses, une restriction qui ne visait que lui parmi l'équipe de gestion.
Les frais du père Castellanos
À plusieurs reprises en 2021 et 2022, Me Boily a dû rappeler à M. Castellanos les règles de la politique de dépenses de la Fabrique, notamment l'obligation de fournir des pièces justificatives. Sommé de le faire en 2021 pour une allocation incomplète, le père Castellanos aurait réagi en affirmant qu'un curé n'avait pas à justifier ses dépenses, avant de déchirer sa carte de crédit corporative.
En août 2022, une nouvelle demande de remboursement — cette fois pour un billet d'avion jugé personnel — a mal tourné : M. Castellanos a accusé Me Boily de mal accomplir son travail, affirmé avoir droit au remboursement, puis refusé, sur un ton agressif, d'inscrire la question à l'ordre du jour du conseil.
Le Tribunal n'a toutefois retenu que ce dernier épisode comme une conduite hostile et non désirée, jugeant que les simples rappels des règles par Me Boily, bien que sources de frustration, ne suffisaient pas à eux seuls à établir une conduite vexatoire.
Ingérence dans les négociations syndicales
Alors que Me Boily était officiellement responsable des négociations avec les syndicats de la Fabrique depuis 2020, M. Castellanos lui a reproché, le 14 juillet 2022 et devant l'un de ses directeurs, de ne pas suivre ses instructions, lui a répété qu'il « a été engagé pour une seule chose, soit pour réduire les dépenses », et l’a traité d'impoli.
Deux mois plus tard, le père Castellanos a écrit directement à l'avocate mandatée pour les négociations sans y inclure le plaignant, semant la confusion quant à savoir qui était toujours en poste.
Le Tribunal a jugé cette situation « clairement de nature vexatoire » : Me Boily a témoigné s'être senti « démoli », au point d'en perdre le sommeil et de ne plus avoir l'impression d'exister pour la Fabrique.
Exclusion du souper de Noël
En décembre 2022, Me Boily a découvert, en examinant un compte de dépenses du curé Castellanos, qu'il n'avait pas été invité au repas annuel des membres du conseil, contrairement aux années précédentes, sans que l’employeur ne fournisse d’explications.
Congédiement
Le 11 avril 2023, Me Boily a reçu un courriel du père Castellanos le convoquant, avec ses directeurs, à une rencontre le 18 avril, sans autre précision que la nécessité de « voir ensemble la situation de notre institution ». On lui a demandé de convoquer lui-même son équipe.
Le 14 avril, M. Castellanos l'a faussement rassuré au téléphone, évoquant un « dossier du Mont-Royal » qui n'existait pas — un prétexte que le Tribunal a jugé mensonger.
Le jour venu, M. Castellanos lui a lu une lettre de congédiement en présence de deux administrateurs, avant de quitter la pièce. On lui a ensuite présenté une proposition d'entente de fin d'emploi, retiré son cellulaire et son ordinateur, puis escorté à l'extérieur des locaux sous les yeux d'employés de la Fabrique.
Le Tribunal n’a pas retenu la totalité des épisodes soumis par le plaignant. Les délais entourant un projet d'augmentation salariale des cadres et l'absence d'évaluation de rendement, notamment, ont été qualifiés d'exercice normal, bien qu'imparfait, du droit de gérance.
La décision
Le TAT a conclu que l'ensemble de ces événements constituait une conduite vexatoire répétée qui a porté atteinte à la dignité de Me Boily et créé pour lui un milieu de travail néfaste, au sens de l'article 81.18 de la Loi sur les normes du travail (LNT).
Puisque le harcèlement provenait de la plus haute autorité de l'organisation, voire de l'employeur lui-même, le Tribunal a jugé que la Fabrique ne pouvait faire la preuve qu'elle avait pris les moyens raisonnables pour le prévenir ou le faire cesser, comme l'exige l'article 81.19 de la LNT.
Les réparations
Le Tribunal a ordonné à la Fabrique de verser à Me Boily, dans les huit jours de la décision, 25 000 $ à titre de dommages punitifs — sur les 35 000 $ réclamés — ainsi que 39 000 $ pour le remboursement de ses frais juridiques. Ce dernier montant a été établi selon le barème forfaitaire habituellement appliqué par le Tribunal, plutôt que les 102 874,22 $ réclamés, jugés insuffisamment détaillés et exagérés au regard de la durée et de la complexité du dossier.
Le TAT a par ailleurs refusé de se prononcer sur les demandes d'une lettre d'excuses et d'une révision de la politique de harcèlement de l'employeur, jugeant qu'elles n'avaient pas été justifiées.
Mes Raphael Levy et Victoria Greentree, du cabinet Levy Tsotsis, représentaient Me Boily, alors que la position de la Fabrique, était défendue par Me Pierrick Bazinet, du cabinet MC Perreault & Associés.
Il n’avait pas été possible d’obtenir leurs commentaires au moment de mettre cet article en ligne.
Déjà dédommagé par la Cour supérieure
Me Boily avait intenté un recours distinct en dommages pour congédiement illégal devant la Cour supérieure.
La Fabrique avait admis dans ce dossier avoir mis fin à l'emploi de Me Boily sans motif sérieux, ne contestant que le montant des indemnités réclamées.
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