Un cabinet d’avocats au cœur des «Paradise Papers»

Il s’agit du cabinet d’avocats britannique Appleby, basé aux Bermudes… mais dont le patron, Michael O’Connell, est à Jersey. D’autres fichiers viennent aussi d’un autre cabinet de Singapour, AsiaCity Trust, et « des registres commerciaux de 19 juridictions offshores ».

Dimanche, de nombreux médias dont les journalistes ont participé à une enquête au niveau mondial révélaient les trous noirs de la finance mondiale.

Parmi les Canadiens qui seraient impliqués, le grand argentier du Parti libéral du Canada, Stephen Bronfman, proche du premier ministre Justin Trudeau.

Des mécanismes sophistiqués

Des schémas sophistiqués d’optimisation fiscale ont été dévoilés mettant en avant tous ces milliers de milliards qui échappent aux fiscalités des États et aux autorités de régulation.

Des mécanismes permis entre autres par Appleby, un cabinet né à la fin du XIXe siècle, sous l'impulsion de Reginald Woodfield Appleby.

Depuis, l’entreprise s'est implantée dans dix pays et emploie 470 personnes dont 200 avocats. Le cabinet est devenu l’un des plus respectés du secteur.

Son objectif est de faire bénéficier à ses clients d’un droit fiscal particulièrement avantageux dans ces territoires.

Sur son site internet, Appleby se présente comme « l’un des plus grands fournisseurs de services offshore légaux ». La société dispose de bureaux sur l'île de Man, l'île Maurice et les Seychelles, notamment, et envisageait, en 2013, d’en ouvrir aux îles Cook et au Vanatu.

Les membres du consortium international des journalistes d’investigation expliquent que chaque bureau du cabinet d’avocats dispose de son expertise, en fonction des avantages fiscaux de chaque territoire.

La liste des services proposés serait longue : créations de sociétés-écrans pour échapper aux taxes, constitution de « trusts familiaux pour gérer des fortunes ou des héritages » sans être imposé, etc.

Depuis janvier 2016, le cabinet serait divisé en deux branches, dont l’une fiduciaire, baptisée « Estera », est revendue à des associés qui gèrent le portefeuille de riches particuliers.

Parmi leurs clients, des personnalités politiques ou du milieu juridique, ou encore des diplomates.

Le quotidien The Star affirmait que plus de 3000 Canadiens seraient liés à des comptes offshore, mais la plupart des clients seraient domiciliés aux États-Unis.

Le cabinet se défend

Sur son site internet, le cabinet a publié un communiqué de presse hier, dénonçant l’action des médias qui parlent de fuite de données. Appleby préfère parler d’un « acte criminel grave », expliquant que leurs « systèmes ont été consultés par un intrus qui a déployé une tactique digne d’un pirate professionnel ».

Le cabinet rappelle également qu’il se conforme aux « procédures d’obligations » existantes.

Pourtant, ce n’est pas la première fois que ses agissements sont dénoncés, rapportent plusieurs médias. Ainsi, en 2010, l’association britannique, Tax Justice Network, pointait déjà du doigt l'opacité des pays dans lesquels le cabinet s'était installé.

Trois ans plus tard, ce sont les autorités financières des Bermudes qui regrettaient le manque de rigueur dans le contrôle sur la provenance des fonds. Plusieurs audits menés ont révélé des manquements dans les contrôles internes du cabinet, d’après Le Monde.

Depuis la diffusion au compte goutte des documents de « Paradise Papers », plusieurs personnes ont été mis sous le feu des projecteurs comme le Canadien Stephen Bronfman, la reine Elizabeth II, ou encore le chanteur Bono.