Un cas trop complexe pour l'arrêt Jordan

La Cour d’appel de l’Alberta a jugé que la complexité d’un dossier pour meurtre justifiait de longs délais, même si ces délais avaient auparavant conduit le tribunal à mettre fin aux procédures, rapporte La Presse canadienne.

Puisque le délai avant la tenue du procès était de près de cinq ans, la Cour avait suspendu les accusations l’an dernier en vertu de l’arrêt Jordan de la Cour suprême. Ce dernier a fixé la limite de durée des procès criminels à 30 mois en Cour supérieure et à 18 mois en Cour provinciale.

Néanmoins, la Cour d’appel a exigé mardi la tenue du procès pour meurtre, dont le défendeur est Nicholas Chan, chef d’un gang à Calgary. Elle a ordonné que l’homme se livre aux autorités, sous peine de lancer un mandat d’arrêt contre lui.

Histoire de gangs

C’est un affrontement entre deux gangs de rue qui est au coeur du dossier.

Nicholas Chan a été accusé du meurtre prémédité de Kevin Anaya en 2013, tué dans une fusillade entre deux bandes. Chan avait aussi été accusé de complot pour avoir commis un autre meurtre, puis d’avoir poussé ses pairs à tuer.

Approuvant l’appel de la Couronne, la Cour d’appel de l’Alberta avait indiqué que le dépassement des 30 mois prévu par l’arrêt Jordan était ici légitime, compte tenu de la complexité de l'affaire.

Outre cette complexité, l’avocat de Nicholas Chan a demandé un report, ce qui a également contribué aux délais du lancement du procès.

« Si le juge au procès avait correctement pris en compte le retard de la défense, le délai total après avoir pris en compte le temps consacré à des événements isolés aurait été de 35 mois », peut-on lire dans la décision rendue.

Un procès atypique

La Cour d’appel estime que le procès n’est pas un procès pour meurtre typique, puisqu’il implique « deux homicides et une accusation de complot, mêlés de considérations impliquant une organisation criminelle ».

Elle a ajouté que le juge attitré au procès avait minimisé la gravité des crimes et leur complexité « parce que l’accusé est devenu le seul individu qui doit encore faire face à des accusations et que les enjeux se sont resserrés au fil du temps. »