Un créateur de contenu condamné à dédommager un aspirant avocat

La Cour supérieure a rendu une décision qui trace une ligne claire entre le débat politique musclé et la diffamation…

La Cour supérieure a condamné un créateur de contenu à dédommager un stagiaire en droit criminel pour une campagne de diffamation orchestrée sur les réseaux sociaux, rappelant que « la liberté d’expression s’arrête là où commence la diffamation ».

Dans sa décision rendue le 26 juin, le juge Sylvain Lussier a conclu que les allégations de corruption portées contre Windy Phele étaient infondées et qu’elles avaient causé une atteinte grave à sa réputation, condamnant les défendeurs à verser un total de 46 000 $ en dommages moraux et punitifs.

Le demandeur et défendeur reconventionnel, Windy Phele, était représenté par Me Maxime St-Onge, du cabinet Litige Forseti Inc. De leur côté, les défendeurs et demandeurs reconventionnels, John Colem Morvan et Bravo à la Jeunesse inc., étaient représentés par Me Michel Lachance.

Qui sont les parties?

Windy Phele est décrit dans le jugement comme un « journaliste, homme d’affaires, juriste, et une personnalité publique haïtienne, actif sur les médias sociaux ». « Dans le cadre de ses fonctions, il est régulièrement appelé à commenter la politique haïtienne sur divers médias traditionnels ou numériques », indique-t-on.

Le jugement précise que M. Phele a quitté Haïti après avoir été victime d’une tentative d’assassinat en 2012. « Il s’est établi en France comme réfugié politique. Ayant trouvé l’amour au Québec, il y réside depuis 2024. Après des études de droit en Martinique et en “Métropole”, il a fait ses équivalences québécoises et s’apprête à devenir membre du Barreau du Québec », détaille-t-on encore dans la décision.

Quant à John Colem Morvan, il s’agit d’un citoyen canadien également d’origine haïtienne et créateur de contenu au Canada, notamment sur les plateformes numériques YouTube et Facebook, où il commente l’actualité haïtienne.

Le contexte et les positions des parties

Dans ce litige, M. Phele reprochait à John Colem Morvan et à sa société, Bravo à la Jeunesse inc., d’avoir orchestré une campagne de diffamation à son encontre sur les réseaux sociaux.

À la suite de prises de position de Windy Phele sur un référendum constitutionnel en Haïti,

M. Morvan a notamment affirmé que M. Phele avait bénéficié de fonds publics et de matériels de l’État pour construire la résidence de sa mère à Thomonde, en contrepartie de son engagement à faire la propagande pour le référendum constitutionnel voulu par le président Jovenel Moïse.

En 2023, les avocats de M. Phele ont mis M. Morvan en demeure de cesser de propager des propos diffamatoires et de retirer les publications ou vidéos faisant état de ceux-ci. Devant leur refus d’obtempérer, le demandeur a déposé une demande en dommages intérêts et conclusions injonctives.

En défense, les parties poursuivies ont plaidé que M. Phele n'avait pas minimisé ses dommages, soutenant qu'il n'avait pas demandé aux réseaux sociaux de retirer les textes litigieux. Elles ont fait valoir que cette omission constituait un manque de diligence, contribuant ainsi à la persistance des contenus en ligne.

La décision du Tribunal

Le juge Sylvain Lussier a écarté cet argument pour se concentrer sur la nature des propos tenus. Dans ses motifs, le magistrat a rappelé le principe fondamental selon lequel « la liberté d’expression s’arrête là où commence la diffamation ». Il a souligné que les allégations de M. Morvan dépassaient le cadre de la critique politique pour devenir des accusations criminelles.

Pour illustrer la gravité de tels propos, le juge a cité une jurisprudence (Saywell c. Legris, 2016 QCCS 4758) rappelant que l'accusation de détournement de fonds publics est une attaque extrêmement sérieuse qui équivaut, en substance, à accuser la victime de fraude.

Le Tribunal a aussi souligné l’absence totale de rigueur du défendeur. Selon le juge Lussier, M. Morvan n’a effectué aucune vérification sérieuse des faits avant de diffuser ses allégations. « Il a préféré sa notoriété à la vérité », note le magistrat.

Pour le Tribunal, M. Morvan a fait preuve d’une « témérité et une insouciance coupable » en laissant ses désaccords politiques « déraper dans la calomnie, sinon l’appel à la violence », ce que le juge qualifie de situation « extrêmement dangereuse » compte tenu du climat politique instable en Haïti.

Le magistrat a également accordé une importance particulière à la récidive de M. Morvan, déjà poursuivi pour des faits similaires par le passé. Le juge a noté que, devant le Tribunal, M. Morvan a admis ne pas avoir été sincère lors de la présentation d’excuses dans ce précédent dossier, affirmant les avoir souscrites uniquement pour éviter un procès à ses codéfendeurs.

Face à ce comportement, le tribunal a condamné M. Morvan et sa société à payer solidairement la somme de 30 000 $ en dommages moraux. À cela s'ajoutent des dommages-intérêts punitifs totalisant 16 000 $, soit 15 000 $ pour le créateur de contenu et 1 000 $ pour son entreprise, pour un montant global de 46 000 $.

Le tribunal a également assorti sa décision d'injonctions sévères. Outre le retrait immédiat des publications, les défendeurs ont l'obligation de publier les conclusions du jugement sur leurs réseaux sociaux, incluant une traduction certifiée en créole haïtien, afin de restaurer la réputation de M. Phele.

Le juge a par ailleurs ordonné la levée de la mise sous scellés des pièces du dossier, soulignant l'importance du principe de la publicité des débats judiciaires.

« Si je suis rétabli dans ma dignité aujourd’hui après plusieurs années de campagne de salissage, Me Maxime Saint-Onge, mon avocat, y est pour beaucoup, je le remercie infiniment », a commenté M. Phele sur Linkedin.

Il n’avait pas été possible d’obtenir les commentaires de l’avocat des défendeurs au moment d’écrire ces lignes.