Tête-à-tête avec un avocat récompensé pour son pro bono

Au-delà de la propriété intellectuelle, un avocat s’implique depuis plusieurs années dans des dossiers pro bono touchant les personnes en situation de vulnérabilité. Rencontre.

L'avocat-conseil de Norton Rose, Me Brian Daley, a récemment reçu le Prix Justice Pro Bono, une distinction qui souligne son engagement exceptionnel auprès des personnes les plus vulnérables.

Pratiquant en propriété intellectuelle, Me Daley consacre une part importante de son temps à des dossiers pro bono. Bénévole à une clinique juridique pour les demandeurs d'asile et impliqué dans une contestation judiciaire visant certains règlements municipaux touchant les personnes en situation d'itinérance, il a consacré, avec ses collègues, plus de 550 heures de travail bénévole depuis 2023.

Pour Me Daley, le travail pro bono va bien au-delà de la simple prestation de services juridiques. C'est aussi une occasion de mieux comprendre des réalités souvent méconnues et de mettre le droit au service de l'intérêt public.

Droit-inc s'est entretenu avec lui à propos de son engagement, des dossiers qui l'ont le plus marqué et de l'importance du pro bono dans la pratique du droit.

Vous venez de recevoir le prix Justice Pro Bono. Que représente cette reconnaissance pour vous?

C'est une reconnaissance qui me touche beaucoup, mais elle met surtout en lumière une cause qui me tient à cœur depuis longtemps. J'ai toujours été frappé par la réalité de l'itinérance. Bien que le Canada soit un pays prospère, trop de personnes vivent dans des conditions extrêmement difficiles, particulièrement compte tenu de notre climat.

Au fil des années, j'ai aussi réalisé à quel point la frontière entre une vie stable et une situation d'itinérance peut être fragile. Personne n'est complètement à l'abri de circonstances qui peuvent faire basculer une vie.

J'ai toujours considéré que le droit pouvait servir l'intérêt public. Mettre mes compétences au service de personnes qui n'ont pas accès facilement à des services juridiques est une façon concrète de contribuer à la société. C'est une responsabilité qui accompagne notre profession.

Parmi les dossiers pro bono auxquels vous avez participé, y en a-t-il un qui vous a particulièrement marqué?

Deux mandats m'ont profondément marqué. Le premier concerne mon implication auprès d'une clinique qui accompagne les demandeurs d'asile. Même s'ils ne sont pas tous en situation d'itinérance, plusieurs vivent dans une grande précarité. Cette expérience m'a permis de constater à quel point leur parcours est souvent marqué par des circonstances indépendantes de leur volonté.

Le second est un recours intenté avec des collègues pour le compte de la Clinique juridique itinérante. Nous contestons certains règlements municipaux qui interdisent notamment de dormir dans des lieux publics. Ce dossier soulève des questions constitutionnelles très intéressantes, mais il m'a surtout permis de mieux comprendre la réalité quotidienne des personnes en situation d'itinérance.

Il s'agit essentiellement de questions liées aux droits fondamentaux : le droit à la vie, à la sécurité et à la dignité. Nous soutenons que certains règlements municipaux sont incompatibles avec les protections prévues par la Charte canadienne et la Charte québécoise des droits et libertés.

Dans votre travail auprès des demandeurs d'asile, quels sont les principaux obstacles auxquels ils sont confrontés?

Ce qui m'a le plus frappé, c'est le décalage entre les exigences administratives canadiennes et la réalité de plusieurs demandeurs d'asile. Certaines personnes arrivent de régions où les adresses postales n'existent pas ou n'ont jamais utilisé un ordinateur. Pourtant, les formulaires exigent des renseignements très précis, comme toutes les adresses où elles ont vécu au cours des dix dernières années.

Pour quelqu'un qui a fui son pays et transité par plusieurs États avant d'arriver au Canada, c'est parfois impossible à reconstituer. Même pour un avocat habitué aux démarches administratives, ces formulaires sont complexes. Alors, on imagine facilement les difficultés auxquelles ces personnes sont confrontées.

Concrètement, en quoi un avocat peut-il faire une réelle différence auprès des demandeurs d'asile et des personnes en situation de vulnérabilité?

Au-delà des conseils juridiques, l'avocat accompagne des personnes qui doivent naviguer dans un système qu'elles ne connaissent pas. Il les aide à comprendre les démarches, à présenter leur situation de façon claire et à surmonter des obstacles administratifs qui peuvent sembler insurmontables. Cette implication m'a aussi permis de mieux comprendre des réalités que je connaissais peu. Rencontrer ces personnes, entendre leur histoire et constater leur parcours met un visage sur des enjeux qui sont souvent abordés de manière abstraite.

Que diriez-vous à un avocat ou à une avocate qui hésite à s'engager dans des dossiers pro bono? Qu'est-ce que cette expérience apporte, tant sur le plan professionnel que personnel?

C'est d'abord une façon concrète de contribuer au bien commun. Mais c'est aussi une expérience professionnelle extrêmement enrichissante. Les jeunes avocats peuvent y plaider des dossiers complexes, développer leurs compétences et acquérir une expérience qu'ils n'auraient pas nécessairement dans une pratique commerciale.

Ces dossiers nous rappellent également les limites du droit. Les tribunaux peuvent faire évoluer certaines situations, mais ils ne peuvent pas, à eux seuls, résoudre tous les problèmes sociaux. Le litige est un outil parmi d'autres pour améliorer la société. Pour moi, cette dimension fait partie des raisons qui m'ont donné envie de faire carrière en droit.