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Un ex-avocat condamné pour exercice illégal
Céline Gobert
2016-01-29 11:15:00
Un ancien membre du Barreau du Québec vient d’être condamné à payer 21 000 $ pour avoir exercé des actes d’avocat alors qu’il n’était plus inscrit au Tableau de l’Ordre depuis 2007…
Cet ex-membre du Barreau a cessé d'être inscrit au Tableau de l'Ordre et de payer sa cotisation professionnelle en 2007.
Il a pourtant continué à agir, de janvier 2011 à novembre 2013, comme avocat pour un chauffeur de taxi et un courtier immobilier de Québec et a continué à offrir ses conseils juridiques, rédiger des requêtes et facturer des honoraires à ses clients.
Il se présentait également au tribunal et envoyait ses clients déposer les procédures ou encore se faisait représenter par des confrères à la cour.
Ce sont des anciens clients qui ont porté plainte au Syndic du Barreau. Au total, sept accusations d'exercice illégal de la profession d'avocat ont été déposées.
Pas la première fois
Ce n’est pas la première fois que Normand Gagnon attire l’attention du Syndic puisqu’il a déjà été radié pour de courtes périodes ou déclaré inhabile à poursuivre une pratique en droit civil.
En 1978, il est radié pour une période de trois semaines et se voit imposer une amende de 200 $ et une réprimande pour avoir négligé de répondre au syndic adjoint, avoir induit sa cliente en erreur et s’être approprié sans droit une somme de 1 260 $.
Il est plus tard condamné à payer une amende de 600 $ pour avoir refusé de donner suite aux demandes de renseignements que lui adressait le directeur des Services de l’inspection professionnelle.
En 1997, il est reconnu coupable à deux reprises d’avoir refusé ou négligé de donner suite à des lettres du Syndic du Barreau, et est condamné à une amende dont le total atteint 4 600 $.
En 1998, Normand Gagnon est reconnu coupable d’avoir refusé ou négligé de donner suite avec diligence aux lettres que lui adressait le syndic adjoint du Barreau et est condamné à une amende de 3 000 $ en regard de cette infraction.
Le Comité de discipline du Barreau du Québec se réunit à nouveau en 2005 et Normand Gagnon écope alors de deux mois de radiation et d’une amende de 6000$. Deux ans plus tard, on lui reproche à nouveau sa négligence dans le dossier de divorce d'une cliente.
En 29 ans d’exercice, il a accumulé 21 000$ d’amende pour entorses aux règles professionnelles.
Pour consulter les décisions, c’est ici et là.
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