Un flou dans la loi mène à l’assassinat de trois enfants

Plusieurs experts du droit familial confirment que des centaines de personnes chargées de superviser les droits de visite de leurs proches ne sont pas bien informées sur leurs responsabilités.

Sonia Blanchette avait perdu la garde de ses enfants en raison d’un comportement irresponsable à leur endroit. Elle avait même été accusée de kidnapping après s’être enfuie du Palais de justice avec sa fille.

La mère de Sonia Blanchette, Nicole Grenier, devait superviser les visites de ses enfants à partir de juillet 2012. Elle a accepté ce mandat lors d’un simple coup de fil de sa fille, mais personne ne l’a informée de ses responsabilités et qu’elle ne devait en aucun temps laisser sa fille seule avec ses enfants dans son logement de Drummondville.

Certains faits étaient demeurés méconnus puisqu’une ordonnance de non publication empêchait les médias de dévoiler le contenu des témoignages de l’enquête préliminaire de Mme Blanchette en prévision de son procès. Le décès de Mme Blanchette rend caduque cette ordonnance.

« La cour ne m’a pas appelée pour me demander de signer de papier », a notamment déclaré Mme Grenier.

Au total, la grand-mère aurait supervisé sa fille et sa progéniture une dizaine de fois. À l’été 2012, elle a laissé une première fois Sonia Blanchette complètement seule avec ses enfants pour qu’elle puisse, dit-elle, passer du temps de qualité avec eux. « C’est moi qui ai pris cette décision (...) Je n’ai jamais été inquiète de ma fille », assure-t-elle.

La seconde fois a eu lieu le 2 décembre suivant, le jour du triple meurtre.

Un « nouveau problème »

À la cour supérieure, personne n’est tenu d’informer et de faire signer un engagement aux milliers de proches qui supervisent des visites familiales. « C’est exact. Je n’ai jamais vu de tierce personne être officiellement avisée», confirme Me Michel-Étienne Parayre, spécialisé en droit familial.

Experte en la matière, Me Nancy Auger rapporte aussi plusieurs cas semblables où les proches ne connaissent pas leurs responsabilités.

« Il faudrait penser à modifier le processus de décision des juges pour que la personne choisie soit présente à la cour et que l’engagement soit signé », plaide-t-elle.

Le président du Regroupement québécois des ressources de supervision des droits d'accès, Martin Tessier, admet qu’il y a présentement un flou dans la loi. « C’est un nouveau problème », observe-t-il.

Des ressources compétentes

« En cas de doute, ma première suggestion est toujours la visite supervisée dans un organisme neutre et reconnu », poursuite Me Auger.

« On a un grand malaise chaque fois qu’on confie la responsabilité d’une visite supervisée à un proche. Ces gens ne sont pas toujours équipés pour faire ça », indique Louise Riendeau du Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale.

Cette dernière ne croit pas que de mieux informer les proches superviseurs soit la solution. « Si on leur expliquait, je ne suis pas sûre qu’ils accepteraient, dit-elle. C’est un mandat trop gros ».

Malgré de nombreux appels, personne au ministère de la Justice n’a tenu à commenter ce trou dans la loi.

La bataille judiciaire a duré trois ans

Le comportement erratique et irresponsable de Sonia Blanchette à l’endroit de ses enfants a poussé un juge à la priver du droit de voir ses enfants sans supervision.

Lors du triple meurtre des enfants de Sonia Blanchette et Patrick Desautels, survenu le 2 décembre 2012, le couple se disputait depuis trois ans la garde de la progéniture devant les tribunaux.

Même si Sonia Blanchette et Patrick Desautels avaient obtenu, en janvier 2010, la garde partagée des enfants, le jugement de la cour n’était pas respecté.

M. Desautels a fait appel, en vain, à la police et à la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ), notamment lorsque Sonia Blanchette est partie sept semaines sans permission en Gaspésie avec ses enfants.

À l’automne 2011, la garde des plus vieux Lorélie et Loïc a été confiée au père. Elle ne pouvait les voir qu’une journée toutes les deux semaines à la Maison de la famille Drummond, qui offre un service de droit d’accès.

Ayant manqué plusieurs visites, elle a perdu ce privilège et la garde de sa fille cadette, Anaïs.

Un an avant le triple meurtre, Sonia Blanchette s’est enfuit du palais de justice avec la petite et a été accusée de kidnapping.