Un héritage amputé de moitié par les frais d’avocats

Un résident de Châteauguay imaginait faire plaisir à ses onze neveux et nièces en leur léguant près de 700 000 $ à son décès en 2014…

Ceux-ci n’en recevront pas la moitié, après avoir dilapidé plus 300 000 $ en frais d’avocats, rapporte une décision du juge Martin Sheehan de la Cour supérieure du Québec.

Les neveux ont en effet utilisé plus de 400 000 $ pour régler un différend s’élevant à … 33 000 $. Le litige portait sur une provision que la liquidatrice, elle-même héritière, voulait retenir afin de pallier de potentiels frais de justice aux États-Unis.

Cinq ans après le décès de l’oncle, la liquidatrice soumet sa reddition de compte finale, alors que les autres héritiers ont commencé à s’impatienter. « Les demandeurs devaient souvent courir après l’information qui venait au compte-gouttes », écrit le juge Sheehan. « Il pouvait se passer des mois avant qu’un développement ne survienne, on aurait pu s’attendre à ce qu’elle informe ses cousins et cousines qu’il n’y avait rien de nouveau à mentionner.»

Huit héritiers envoient à la liquidatrice une mise en demeure de produire des redditions de compte des années antérieures et de leur verser un acompte partiel.

Les héritiers acceptent la reddition de compte, à l’exception de frais juridiques, pour lesquels une provision est constituée afin de couvrir de possibles frais de justice concernant une héritière aux États-Unis. Les héritiers peuvent alors s’attendre à recevoir 45 000 $ chacun, partageant le montant de 500 000 $ qui peut alors être distribué.

Des honoraires raisonnables

Mais les huit demandeurs constatent un écart de 3 000 $ entre le montant indiqué à la reddition de comptes et celui de la quittance, dû à cette provision. « La très vaste majorité des frais d’avocats ont donc été engagés en raison de la poursuite des demandeurs qui refusaient, faut-il le rappeler, qu’une retenue de 3000 $ par héritier (33 000 $ au total sur 503 151,82 $) soit mise en place en contrepartie d’une distribution sans l’obtention de la quittance de tous les légataires », écrit le juge Sheehan.

Ils se tournent vers la justice, représentés par Me Mathieu Prince du cabinet DLB Avocats. De son côté, la liquidatrice demande que les frais d’avocats engagés pour la défendre soient payés par la succession. Elle se fait représenter par une équipe du cabinet Harel Avocats composée de Me Stéphane Harel, Me Tinhinane Mahiou et Me Fleur Camilli — cette dernière ayant quitté le cabinet depuis.

Finalement, le juge Sheehan autorise la liquidatrice à imputer 316 715,56 $ à la succession, sur le total de 329 475,10 $ de frais d’avocats qu’elle a engagés. Celle-ci devra verser 1 218,75 $ aux demandeurs pour leurs propres frais d’avocats.

Les héritiers se retrouvent avec 17 000 $ chacun, au lieu des 45 000 $ prévus. Et c’est bien la querelle qui leur aura coûté cher. « C’est le refus des demandeurs d’accepter une réserve, plus que tout autre facteur, qui a entraîné les honoraires juridiques que l’on connaît aujourd’hui », écrit le juge Sheehan, soulignant que ces frais d’avocats sont raisonnables.