Un juge aide son beau-frère en cour, il reçoit une réprimande

Un juge municipal qui a fait pression sur une procureure afin qu’elle accepte un plaidoyer à une infraction moindre au bénéfice de son beau-frère pourra continuer à siéger.

Yves Briand, magistrat à la MRC Marguerite-d’Youville, a fait pression sur la procureure Me Gloria Sanchez-Meza, afin « de rendre service à un membre de sa famille agissant comme proche aidant », qui venait d’écoper d’un constat d’infraction de stationnement de 300 dollars.

Le juge s’en tire avec une réprimande puisque « l’alternative, la destitution, serait trop sévère », indique le comité d’enquête du Conseil de la magistrature dans une décision.

Le juge Briand siégeait à Montréal, en plus d’être directeur des services judiciaires de la Ville. Il a depuis démissionné.

C’est Me Giuseppe Battista qui le représentait, tandis que Me Pierre Laurin conseillait le comité d’enquête, présidé par la juge Chantale Pelletier.

Une histoire de famille

Le méfait s’est déroulé en juin 2018, alors que le père du juge Briand était atteint d’une maladie grave. Son beau-frère en prenait soin, au moment de recevoir un constat d’infraction de stationnement.

À la demande de son beau-frère, qui n’est pas nommé dans la décision, le juge a vérifié si la poursuite accepterait un plaidoyer de culpabilité pour une infraction moindre. C’est à ce moment qu’il s’est rendu au bureau de la procureure Gloria Sanchez-Meza.

« Le juge Briand lui exhibe le constat d’infraction, le rapport abrégé du policier et le plaidoyer de non-culpabilité. Sur ces documents, certains passages sont surlignés en jaune », peut-on lire dans la décision de quatre pages. À aucun moment de cette intervention le juge n’aurait indiqué que cette contravention était destinée à son beau-frère.

«Troublée » par la demande, l’avocate ressent un « malaise », puisque la situation lui paraît comme un conflit d’intérêts « compte tenu de la position d’autorité du juge Briand à la Ville de Montréal. » Elle signale donc l’incident à son supérieur, Me Philippe Messina.

C’est finalement Me Alain Bond, contrôleur général de la Ville, qui a officiellement porté plainte au Conseil de la magistrature.

Une réprimande

Le magistrat a affirmé que son intention n’était pas de « demander une faveur » lors de son audience devant le comité d’enquête.

« Le juge Briand exprime regretter ses gestes lesquels ont été motivés par son désir de rendre service à un membre de sa famille agissant comme proche aidant », peut-on lire dans la décision.

Mais « l’intention n’est pas pertinente » , conclut le comité qui rappelle que la magistrature doit agir « avec intégrité, dignité et honneur ».

« Le juge Briand a profité de l’avantage de sa fonction d’autorité. Il ne pouvait pas ignorer que sa présence et ses questions seraient perçues comme une pression indue», affirme le comité d’enquête.

Soulignant que le comportement du juge minait sa « confiance dans la magistrature » , le Comité s’est toutefois limité à lui imposer une réprimande.

«Les parties ont suggéré une réprimande (...). Malgré l’importance et la gravité de l’inconduite du juge, il y a toutefois lieu d’entériner cette suggestion», a tranché le Comité.

Le juge Briand n’a pas répondu aux courriels de Droit-inc.