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Un juge dénonce le profilage racial au SPVM
Martine Turenne
2017-02-20 11:03:00
Un juge montréalais évoque un cas de profilage racial au SPVM, lors d’un verdict d’acquittement...
Il s’agit d’une décision rarissime. En matière criminelle, seule la juge Juanita Westmoreland-Traoré, en 2005, avait dénoncé cette pratique dans l’affaire Campbell.
Elle est revenue à la charge le 24 janvier dernier, au Palais de justice de Montréal, en acquittant deux jeunes de Montréal-Nord. Elle a évoqué des arrestations « illégales et arbitraires ».
Le profilage racial est régulièrement dénoncé par différents organismes et avocats. La semaine dernière, on apprenait que Me Jacky-Éric Salvant, avait été mandaté par la Ligue des Noirs pour intenter un recours collectif contre le SPVM pour profilage racial envers les membres des communautés culturelles de Montréal-Nord.
Une arrestation injustifiée
Le cas qui a mené, mardi dernier, à un acquittement de la part du juge Randall Richmond, remonte au 15 avril 2011. Donat Gelin, 20 ans,quitte un bar de danseuses dans l’arrondissement du Plateau-Mont-Royal avec deux amis. Deux agents du SPVM, appartenant à la section Éclipse, experte en matière de criminalité de violence, les suivent puis interceptent la voiture quelques rues plus loin, vers 3h du matin, rapporte Métro.
Assis sur le siège passager avant, Donat Gelin refuse de donner une pièce d’identité. Un troisième policier arrive sur les lieux et ouvre la portière. Le jeune homme la referme et celle-ci «heurte la jambe de l’agent», ce qui conduit à l’arrestation de Donat Gelon pour voies de fait.
« Ce genre d’intervention est susceptible de laisser à ses victimes l’impression qu’elles ne sont pas traitées comme les autres personnes et que notre justice pénale est discriminatoire», dit le Juge Randall Richmond.
Les avocates de Donat Gelin, Me Maria Choquette-Stuart et Me Dahlia Gaiptman, estiment que cette intervention était un cas de profilage racial. «Je suis d’accord », a répondu le juge, qui indique dans sa décision «qu’aucune infraction routière n’a été commise».
« Le défendeur et ses compagnons ont été interceptés uniquement en raison de leur profil de jeunes hommes noirs, ce qui est du profilage », affirme le juge Richmond.
9693
Anonyme
il y a 8 ansLe passager dans une voiture n'a pas à présenter de carte d'identité, pas plus que la personne qui marche dans la rue, non ?
« Le défendeur et ses compagnons ont été interceptés uniquement en raison de leur profil de jeunes hommes noirs, ce qui est du profilage »
Il n'y avait donc pas de crainetes qu'un crime soit commis, non? Dans ce cas, en vertu de quel droit le policier a-t-il ouvert la porte?
richard b
il y a 8 ansAucun droit... c'est la raison que le juge a trouvé qu'il était non-coupable. Objectivement, c'est un voie de fait. Mais, le chef était pour voie de fait contre en agent de la paix dans l'exercise de ses fonctions. Le policier ne s'agissait pas légalement, ainsi il n'etait pas dans l'exercise de ses fonctions, ainsi cet élément essentiel de l'infraction n'etait pas trouvé. D'ailleurs, la Cour d'Appel d'Ontario dans R v Plummer 2006, notammant, reconnait le droit de résister à des interventions policière illégales à la mesure que ça soit raisonnable, à titre d'auto-défence, sinon on peut se faire trouver coupable de voie de faits simple. Ici, le juge a tranché que la résistance était raisonnable.