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Un procureur devenu juge blanchi

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Agence Qmi

2014-10-06 13:00:00

Le juge James Rondeau de la Cour du Québec a été blanchi par le Conseil de discipline du Barreau d’une plainte déposée contre lui à l’époque où il était procureur de la Couronne...
Le juge James Rondeau de la Cour du Québec a été blanchi par le Conseil de discipline du Barreau
Le juge James Rondeau de la Cour du Québec a été blanchi par le Conseil de discipline du Barreau
La décision, qui est tombée le 10 septembre, pourrait mettre un point final à une saga qui remonte à 2001. Le plaignant, Me Sarto Landry, est un avocat de Québec. Sa requête en dommages pour diffamation avait également été rejetée au civil.

L’incident allégué se serait produit à la fin d’une audition à Mont-Joli, en 2001, dans les instants suivant l’acquittement de son client pour conduite avec les facultés affaiblies. James Rondeau, l’aurait apostrophé au sortir de la salle d’audience.

Me Landry lui reprochait d’avoir tenu les propos suivants: « Tu fais conter des menteries à tes témoins. (…) C’est tous des menteurs, tes témoins.» Toujours selon l’avocat de défense, James Rondeau lui aurait également reproché de gagner ses causes et de « rouler en Porsche » en agissant de cette façon.

Il avait porté plainte, l’accusant d’avoir « fait défaut d’agir avec honneur, dignité, intégrité, modération et courtoisie ». Le Conseil de discipline a finalement tranché, disant que « la preuve offerte et plus particulièrement les témoignages entendus ne présentent pas les critères d’une preuve claire, convaincante et de haute qualité ».

Radiation

Sarto Landry a fait parler de lui dans le passé pour ses propres antécédents disciplinaires. En 2008, il avait écopé d’une radiation permanente. Le Conseil de discipline du Barreau avait conclu qu’il était « indigne d’exercer la profession d’avocat ».

On lui reprochait des voies de fait, de l’intimidation et un abus de procédures. Le Tribunal des professions avait maintenu par la suite quatre des 12 chefs contre lui, un jugement contesté qui fait toujours l’objet de procédures pendantes en Cour supérieure. En attendant une décision sur le fond, il a été réinscrit au Tableau de l’Ordre du Barreau.

Pour lire la décision, cliquez ici.
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