Un procureur réhabilité, le DPCP pointé

La Cour d’appel réhabilite un ancien procureur, tout en s’étonnant du manque de soutien du DPCP…

Il aura fallu quatre années pour rétablir la réputation d'un procureur du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), à présent à la retraite.

Pourtant, les éléments de preuve déposés devant la Cour d’appel auraient pu être produits par le DPCP dès 2022 devant la Cour supérieure.

L’affaire remonte en 2022, quand le juge Daniel Royer de la Cour supérieure a cassé l’ordonnance d’arrêt des procédures dans le dossier d’un accident automobile survenu en décembre 2013 en Montérégie.

À la suite de l’accident dans lequel sa fille a subi de graves blessures, Michel Gauvin s’était vu opposer un refus du procureur du DPCP, Me Claude Girard, d’autoriser des accusations criminelles. La jeune femme avait percuté un tracteur de déneigement durant une nuit de décembre 2013. Après avoir mené sa propre enquête, le père avait déposé une plainte de nature criminelle contre deux conducteurs de déneigeuse et cinq policiers présents sur les lieux de l’accident. M. Gauvin avait pointé des lacunes dans l'enquête des policiers.

Le procureur du DPCP avait mis fin aux poursuites criminelles en invoquant une insuffisance de preuve.

Dans son jugement, le juge Royer avait qualifié cette décision d'abus de procédure, en blâmant sévèrement le procureur du DPCP. « Une seule inférence peut être tirée du comportement du mis-en-cause dans cette affaire : il avait un parti pris pour les défendeurs dans la plainte privée et a agi avec une partialité évidente », écrivait le juge Daniel Royer.

Michel Gauvin avait allégué que le procureur Girard aurait rencontré les avocats des conducteurs de déneigeuse et des policiers à la cafétéria du palais de justice de Longueuil, lors de la pause du midi le jour de l'audience de la poursuite civile, le 30 janvier 2019. Il s’appuyait sur le témoignage sous serment de ses propres avocats, Me Damien Pellerin et Me Marine Cournier, et du journaliste Claude Poirier.

« Des témoins disent avoir vu Me Gérard discuter avec les avocats des défendeurs dans les poursuites civile et criminelle de l’intimé. Me Girard les aurait rassurés en disant de ne pas s’inquiéter parce qu’il s’occupait de la préenquête, à savoir les accusations criminelles dénoncées par l’intimé », cite le jugement de la Cour d’appel.

En réponse, le DPCP avait déposé une déclaration assermentée de Me Claude Girard, qui affirmait ne pas être allé à Longueuil le 30 janvier 2019 et qu’il n'avait aucun souvenir d'une telle rencontre.

Mais le juge Royer avait rejeté le témoignage du procureur, en critiquant son comportement allégué durant la préenquête.

Une démonstration claire

C’est ce jugement que la Cour d’appel a étudié, à la demande du DPCP et à la demande du procureur Claude Girard, désormais à la retraite.

Me Alexandra Longueville, du cabinet Raby Dubé Le Borgne, qui représente Michel Gauvin, a exprimé sa « déception » à la suite de la décision qui reconnaît que le DPCP pouvait abandonner les accusations criminelles.

Claude Girard avait déposé un appel incident, qui demandait que soient cassées les conclusions portant sur sa crédibilité.

La Cour d’appel a rejeté cet appel incident, pour des raisons procédurales. Mais le tribunal réhabilite entièrement l’ancien procureur en s’appuyant sur de nouveaux éléments de preuve.

Devant la Cour d’appel, Me Girard a déposé en preuve des éléments montrant qu'il était au palais de justice de Montréal le 30 janvier 2019, au moment où des témoignages disaient qu'il se trouvait à Longueuil. Il a produit une feuille de présence, le registre de sa carte d'accès magnétique du palais de justice de Montréal, des relevés d'utilisation d'ordinateur de bureau, d'un téléphone de bureau et d'un cellulaire, des captures d'écran de l'application Exercices de sa montre intelligente et le procès-verbal d’une audience.

Il a aussi produit les déclarations assermentées des avocats des défendeurs dans la poursuite civile, qui nient l'avoir rencontré au palais de justice de Longueuil le 30 janvier 2019.

Ces éléments ont convaincu la Cour d’appel. « La nouvelle preuve démontre clairement que le jour où Me Girard était censé se trouver au café du palais de justice de Longueuil, il était en fait à celui de Montréal », écrivent les juges de la Cour d’appel.

Étonnement et réparation

Or, ces nouveaux éléments de preuve auraient pu être produits plus tôt. « Me Girard admet qu'il aurait pu obtenir et produire devant la Cour supérieure une partie des nouveaux éléments de preuve, mais il explique que le DPCP s'est opposé à leur production et qu'il n'a pas voulu aller à l'encontre des choix des avocats représentant son employeur », constate la Cour d’appel.

À l’époque, le DPCP avait en effet considéré qu’il n'était pas dans sa stratégie de contester ces allégations.

La Cour d'appel se montre surprise que le DPCP n’ait pas davantage soutenu la défense de son procureur devant la Cour supérieure en 2022. « Le DPCP a choisi de ne pas présenter au juge de la Cour supérieure les éléments de preuve que souhaite déposer Me Girard, ce qui peut paraître étonnant, ne serait-ce que pour protéger l'intégrité professionnelle de l'un de ses membres, et de conséquence, de son organisation », souligne le jugement de la Cour d’appel, avant de conclure: « sur le plan factuel, l'atteinte à la crédibilité de Me Girard s'avère infondée ».

« C'est important parce que cela jetait une ombre sur son intégrité », souligne Me Louis Belleau, qui représente Claude Girard. « Alors que le juge Royer avait exprimé l'avis que Claude Girard avait agi de façon incorrecte, la Cour d'appel dit que rien de ça n’est survenu dans les faits », précise l’avocat.

« Le jugement de la Cour d’appel apporte une certaine réparation à Claude Girard, qui se retrouve dégagé de tout blâme », se félicite Me Louis Belleau, en soulignant que « cela lui avait beaucoup nui en ternissant la fin de sa carrière qui a été exemplaire ». L’avocat souligne que le procureur retraité avait été « beaucoup affecté personnellement », et que le jugement de la Cour d’appel « vient réparer ce tort ».

Pour sa part, « le DPCP tient à souligner le travail de la Cour d’appel afin de clarifier le droit relatif aux plaintes privées. Il maintient et a toujours maintenu qu’aucun abus de procédure n’a été commis dans cette affaire. Cela dit, dans les circonstances, le DPCP ne formulera aucun commentaire supplémentaire », réagit Me Lucas Bastien, porte-parole du DPCP.