Un propriétaire poursuit McDo!

C'est ce qui ressort d'une demande en justice sur laquelle Droit-inc a mis la main.

La société Al-Arbash International, un investisseur aux intérêts américains et orientaux, poursuit Les Restaurants McDonald's du Canada à cause du loyer et de charges locatives prétendument impayés.

Résumé des faits

Al-Arbash est propriétaire du local situé au 2600, rue Ontario Est à Montréal, dans le Quartier Sainte-Marie. Un bail commercial a été signé avec le franchiseur McDonald's, pour lequel ce dernier a toujours payé au locateur les taxes et les charges locatives mensuelles. Jusqu’à tout récemment.

Selon la demanderesse, McDonald's aurait omis de payer les taxes pour immeubles non résidentiels (TINR) pour l'année 2015. Mais il y a plus : en janvier dernier, McDonald's aurait cessé de payer le loyer et les charges locatives. Il serait ainsi en retard de sept mois dans ce paiement.

« La défenderesse occupe une certaine proportion de l'immeuble (NDLR : environ un quart). Sans justification, elle a unilatéralement décidé qu'elle était insatisfaite du calcul de cette proportion, telle qu'elle apparaît dans le bail, et elle exige donc le remboursement d'un certain montant par le locateur, indique Me Alain Mongeau, qui représente Al-Arbash. Elle refuse donc de payer son loyer et ses charges tant qu'elle ne sera pas remboursée », explique l’avocat de Alain Mongeau Avocats.

La poursuite est intentée directement contre Les Restaurants McDonald's du Canada, et non contre le franchisé qui occupe effectivement le local, parce que le bail est signé avec le franchiseur. C'est également McDonald's qui fournit l'infrastructure au franchisé, lequel n'est ainsi pas partie à la présente poursuite.

Au moment d'écrire ces lignes, McDonald's n'avait toujours pas rappelé Droit-inc.

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