Un rapport questionne l'indépendance des juges administratifs

Des chercheurs-professeurs des Facultés de droit de l'Université de Montréal (UdeM) et de l'Université Laval ont effectué une enquête auprès des juges administratifs d'une quinzaine d'organismes publics québécois tels que la Régie du logement, la Commission d'accès à l'information et le Comité de déontologie policière.

Leur rapport, qui a été réalisé sous la direction du professeur Pierre Noreau, de l'UdeM, met en lumière l'absence de véritables règles de nomination et de renouvellement des mandats des juges dans neuf des 15 organismes étudiés, une situation qui «se prête aux influences partisanes, voire au favoritisme».

«Les propos recueillis révèlent que le gouvernement utilise régulièrement son pouvoir de nomination pour procurer une sinécure à certaines personnes, déplacer ou remplacer des décideurs qui ne sont plus les bienvenus dans leurs fonctions ou offrir un emploi à certaines personnes à la veille d'un changement de gouvernement», peut-on lire dans le rapport.

Les auteurs ajoutent que «d'importants pouvoirs décisionnels sont ainsi confiés à des personnes qui n'ont pas toujours les compétences, la légitimité ou la préparation pour les exercer».

Les chercheurs recommandent l'adoption d'une loi-cadre permettant de garantir l'indépendance des juges administratifs vis-à-vis du pouvoir politique. Cette loi régirait la sélection et la nomination des juges, la durée et le renouvellement de leur mandat, leur rémunération, leurs conditions de travail ainsi que la gestion des organismes où ils exercent leurs fonctions.

La Conférence des juges administratifs du Québec (CJAQ), qui réclame depuis plusieurs années une telle modification législative, a salué la publication du rapport.

«Au moment où nos institutions démocratiques souffrent d'un déficit de confiance et que le gouvernement appelle les organisations syndicales et autres institutions à revoir leurs règles de gouvernance, le rapport du professeur Pierre Noreau et de son équipe tombe à point nommé», a déclaré la présidente de la CJAQ, Louise Rozon.

Elle a invité le gouvernement à présenter une loi le plus rapidement possible afin de rétablir la confiance des citoyens à l'égard de la justice administrative.