Un système juridique pas adapté?

Douze millions de Canadiens ont affaire à un problème de nature juridique une fois tous les trois ans, et 20% d’entre eux n’entreprennent pas de démarches pour régler leur conflit.

En outre, plus de 65% de ces personnes «croient qu’il n’y a pas de solution, ne connaissent pas vraiment leurs droits, ne savent pas quoi faire, pensent que se lancer dans une procédure coûterait trop de temps et d’argent, ou ont tout simplement peur».

C’est ce qu’on peut lire dans le rapport publié fin octobre par le Canadian Forum on Civil Justice (CFCJ) et repris par Law and Style.

Le plus souvent, ces problèmes non résolus concernent des affaires civiles ou familiales: réglementation des biens, droit de garde, ou conflit relatif au logement.

«Beaucoup de dépenses sont faites pour la correction, le contrôle et l’aide juridique dans les affaires criminelles, mais les questions qui touchent le plus les Canadiens relèvent du droit civil et du droit familial», explique Trevor Farrow, président du CFCJ. Le système juridique serait ainsi ralenti par le manque de services en droit civil et familial.

Forum et numéro vert

Selon le CFCJ, le recours au tribunal n’est pas forcément nécessaire pour les affaires qualifiées de secondaires auxquelles la plupart des gens sont confrontés. Le rapport recommande ainsi quelques pratiques pour régler ces cas hors des tribunaux, comme par exemple gérer en ligne les médiations de conflits.

En outre, beaucoup de litiges peuvent être résolus simplement en donnant accès à bas prix à des ressources juridiques, telles qu’un numéro vert pour poser des questions d’ordre légal, ou l’accès à des médiateurs pour les conflits plus complexes.

Le rapport cite quelques programmes du genre: eBay propose un forum internet gratuit qui aide les utilisateurs à résoudre leurs problèmes par eux-mêmes. Si aucune solution n’est trouvée, eBay subventionne le recours à un médiateur professionnel et l’usager ne paye que 15 dollars.

En Colombie-Britannique, on règle déjà des conflits entre propriétaire et locataire par téléphone: après s’être entretenu avec les deux parties, un arbitre prend une décision à valeur juridique.

Ces programmes coûteraient moins cher et permettraient d’apporter des solutions en l’espace de quelques jours ou semaines, au lieu de mois ou années pour la voie judiciaire traditionnelle.

Pour lire le rapport, cliquez ici.