Nouvelles

Un tribunal condamne le CN à payer 2,5 M$

Main image

La Presse Canadienne

2017-06-20 07:00:00

Le CN devra verser 2,5 millions $ pour des négligences après une fuite de diesel dans la rivière Saskatchewan Nord à Edmonton en 2015...
Le CN devra verser 2,5 millions $ pour des négligences après une fuite de diesel
Le CN devra verser 2,5 millions $ pour des négligences après une fuite de diesel
Le Canadien National a plaidé coupable à quatre chefs d’accusation fédéraux. L’entreprise avait déjà accepté une amende de 125 000 $ pour des infractions aux lois provinciales dans la même affaire.

Le 9 avril 2015, environ 90 litres de diesel s’étaient échappés des installations d’une gare de triage dans les égouts pluviaux jusqu’à la rivière.

L’entreprise est sanctionnée en raison de la pollution, mais aussi parce que l’enquête a notamment démontré qu’une pompe et un tuyau n’étaient pas conformes aux normes et qu’il n'existait pas de plan pour répondre à ce genre d’incident.

« L’amende de 2,5 millions de dollars, c’est un message clair envoyé pour décourager des actions semblables à l'avenir », explique Marc-André Doiron, gestionnaire chargé du soutien aux opérations au sein du ministère fédéral de l’Environnement « Cette enquête-là a permis de démontrer qu’il a eu un certain niveau de négligence de la part de la compagnie », ajoute-t-il.

Le CN n’avait pas signalé la fuite, et les agents du ministère de l’Environnement et des employés de la Ville d’Edmonton avaient dû remonter la fuite de la rivière jusqu’à la gare de triage Bissell, à 8 kilomètres de là.

C’est la quatrième fois que le Canadien National est condamné en vertu de la Loi sur les pêches.
1809
Publier un nouveau commentaire
Annuler
Remarque

Votre commentaire doit être approuvé par un modérateur avant d’être affiché.

NETiquette sur les commentaires

Les commentaires sont les bienvenus sur le site. Ils sont validés par la Rédaction avant d’être publiés et exclus s’ils présentent un caractère injurieux, raciste ou diffamatoire. Si malgré cette politique de modération, un commentaire publié sur le site vous dérange, prenez immédiatement contact par courriel (info@droit-inc.com) avec la Rédaction. Si votre demande apparait légitime, le commentaire sera retiré sur le champ. Vous pouvez également utiliser l’espace dédié aux commentaires pour publier, dans les mêmes conditions de validation, un droit de réponse.

Bien à vous,

La Rédaction de Droit-inc.com

PLUS

Articles similaires