Un tribunal spécialisé en matière de violences sexuelles et conjugales à Shawinigan

Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, ainsi que la députée caquiste de Laviolette-Saint-Maurice, Marie-Louise Tardif, ont annoncé la mise sur pied du projet pilote de tribunal spécialisé en violences sexuelles et conjugales au palais de justice de Shawinigan.

Il s’agit du 17ᵉ tribunal spécial mis sur pied au Québec. Le gouvernement souhaite couvrir les 36 districts judiciaires de la province d’ici le 30 novembre 2026, tel que le prévoit la Loi visant la création d’un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale.

« On n’avait pas vraiment réfléchi à comment la victime se sent à travers le processus judiciaire », affirme le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette. Le ministre affirme qu’il est important que ces personnes retrouvent leur confiance envers l’État et le système judiciaire.

Concrètement, les victimes de violences sexuelles ou conjugales bénéficieront maintenant d'un accompagnement spécialisé dès le début du processus. Une ressource sera aussi ajoutée au bureau du Directeur des poursuites criminelles et pénales pour qu’un seul procureur prenne part au dossier, limitant ainsi le nombre de fois où la victime doit répéter son histoire.

Un poste d’intervenant sociojudiciaire de liaison avec le centre d’aide aux victimes d’actes criminels (CAVAC) a été créé, et tous les intervenants impliqués suivront des formations pour être sensibilisés aux besoins particuliers des victimes. Cela signifie que les policiers et le personnel de la cour obtiendront des formations.

Les infrastructures du palais de justice seront aussi modernisées pour créer des endroits sécurisants pour les victimes. À titre d’exemple, des toilettes individuelles seront aménagées pour éviter que les victimes n’y croisent leur agresseur.

« Il faut toujours se rappeler que pour une victime qui traverse le processus judiciaire, d’abord elle n’est pas habituée, et c’est très engageant émotivement, parce que (...) les crimes en matière de violences sexuelles ou conjugales sont de nature très intime », dit le ministre.

Il s’agit du deuxième tribunal spécial mis sur pied dans la région. La Tuque en compte également un depuis 2022. Simon Jolin-Barrette mentionne que Shawinigan représente un bon bassin d'étude pour d'autres villes et régions similaires, qui possèdent une faible densité de population et de plaintes de natures sexuelles.

Les projets pilotes font partie de la loi 21, adoptée en 2021, visant à mieux répondre aux besoins des victimes de violences sexuelles et conjugales. Le ministère de la Justice estime que la création du tribunal spécialisé représente un investissement de 32,6 millions de dollars sur quatre ans.

Un porte-parole du ministère a indiqué par courriel qu'il n'est « pas possible pour le moment de dire quels seront les coûts pour l’implantation à Shawinigan, comme les évaluations sont toujours en cours ».

Simon Jolin-Barrette affirme qu’un projet pilote devrait aussi être mis sur pied à Trois-Rivières d’ici 2026.