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Une absolution inconditionnelle pour un ex-ministre
Agence Qmi
2015-11-18 09:30:00
Absent tout au long des procédures, Marc-Yvan Côté s’est finalement présenté au palais de justice de La Malbaie. L’ex-ministre libéral en est ressorti avec une absolution inconditionnelle…
Au départ, sept chefs d’accusation en lien avec l’entreposage illégal d’armes à feu pesaient contre l’ancien ministre. Ce dernier a finalement été acquitté de cinq d’entre eux, faute de preuve.
Marc-Yvan Côté a plaidé coupable aux deux autres chefs. La défense a demandé une absolution inconditionnelle compte tenu de la nature de l’infraction, des risques pour la sécurité du public et du fait que l’homme est sans antécédent criminel. Une requête accordée par le tribunal.
L’homme de 68 ans est donc blanchi et s’en tire avec peu de conséquences, si ce n’est que de devoir payer une amende d'environ 200 $ et de se voir confisquer certaines de ses armes.
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Anonyme
il y a 9 ansJustice à 2 vitesses en titi...
Anonyme
il y a 9 ansComment peut-on recevoir une absolution inconditionnelle et devoir payer une amende d'"environ 200 $"? Est-ce un don à un organisme de charité fait préalablement au prononcé de la peine? Est-ce qu'une des infractions a été convertie en infraction statutaire avec amende à la clé? Droit-inc. a beau être un site spécialisé, il fait défaut de faire les distinctions juridiques qui s'imposent.
Anonyme 2
il y a 9 ansSelon la nouvelle réglementation il y avait une sur-ammende de 100 $ par chef d'accusation pour plaidoyer de coulabilité même quand il y a lieu d'accorder une absolution. D'où le 200 $ "d'amende ". Sûrement il y avait un don avant le prononcé de la sentence dont on nous parle pas.