Une action collective autorisée en raison d’un instrument mal stérilisé à Sept-Îles

Le demandeur soutient que cette situation lui a causé des préjudices moraux, comme du stress, de l'anxiété et de l'insomnie.

Pas moins de 142 patients pourraient être touchés par une action collective concernant une biopsie de la prostate à l’hôpital de Sept-Îles. La Cour supérieure du Québec vient d’autoriser le recours en lien avec un instrument mal stérilisé.

Les personnes concernées ont subi une biopsie à l’hôpital de Sept-Îles entre le 7 novembre 2018 et le 7 mars 2022. Santé Québec estime qu’au cours de cette période, 142 patients pourraient être touchés. Dans les documents de cour, on reproche à Santé Québec d’être responsable des dommages qui découleraient de manquements dans la stérilisation de pistolets à biopsie de la prostate.

Santé Québec Côte-Nord n’était pas en mesure d'accorder d’entrevue à ce sujet jeudi, mais indique par écrit que : La pratique a été modifiée dès que la situation a été constatée. L’établissement s’est assuré de disposer de pistolets en quantité suffisante pour réaliser les biopsies quotidiennes.

Le recours a été intenté par un patient qui réclame 20 000 $ en dommages moraux, mentionnant qu’il aurait été bouleversé et aurait senti un grand stress ainsi que de l'angoisse. Il aurait appris la situation dans un article de journal avant d’aller faire des tests sanguins invasifs et douloureux.

« C’est vraiment pour tous les stress et inconvénients d'avoir reçu cette nouvelle-là, d’avoir fait les démarches requises, d'avoir dû se faire dépister, d’avoir dû attendre les résultats. C’est vraiment quelque chose de très sérieux que les gens ont vécu », souligne Jean-Sébastien D’Amours, avocat représentant les patients.

À l’automne 2022, Santé Québec Côte-Nord – auparavant le CISSS de la Côte-Nord – a invité 89 patients à effectuer un dépistage préventif du VIH et de l'hépatite. De ce nombre, 75 usagers se seraient soumis à des prélèvements sanguins, dont les résultats auraient tous été négatifs. Les autres n’ont pas procédé au test ou n’ont pas souhaité le réaliser.

L'établissement indique qu'il possédait trois pistolets et qu’à la fin de la journée, ils étaient tous stérilisés selon les normes. C'est toutefois au cours de cette journée que les instruments n'auraient pas été stérilisés adéquatement. Santé Québec a contacté 89 patients sur les 142 concernés puisqu'il juge que les trois premiers patients de chaque journée auraient bénéficié de pistolets correctement stérilisés. Le demandeur estime tout de même que les 142 patients doivent être considérés.

« Santé Québec Côte-Nord comprend que cette situation puisse susciter des préoccupations. La pratique à l'origine de cet événement a été modifiée », déclare Jean-Christophe Beaulieu, conseiller en communications pour Santé Québec Côte-Nord.

L'établissement assure aujourd'hui que l'ensemble des usagers concernés par la période ont été informés de la situation. Toutefois, seuls les usagers ayant été exposés au bris de retraitement ont été invités à passer un dépistage préventif. Le jugement, daté du 8 octobre dernier, autorise la demande introductive d’instance, soit le début de la poursuite où le juge pourra entendre la cause sur le fond. Le procès n’est pas attendu avant 2027.