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Une action collective va de l’avant…
Gabriel Poirier
2021-06-08 10:15:00
La Cour supérieure autorise une action collective contre les distributeurs de régimes enregistrés d’épargne-études collectifs…
Les citoyens admissibles sont ceux, qui, depuis le 19 juillet 2013, ont signé un contrat pour un REÉÉ avec l’une des défenderesses, et qui ont été facturés pour des frais appelés « frais de vente », « frais de souscription » et/ou « frais d’adhésion ».
Ils sont représentés par Me Joey Zukran de LPC Avocat Inc.
Ce dernier estime que ces frais ne respectent pas le Règlement C-15 sur les conditions préalables à l’acceptation du prospectus des fondations de bourses d’études.
Selon le Barreau 2016, les défenderesses auraient facturé « des frais d’adhésion qui sont illégaux », car « abusifs » ou « supérieurs aux 200 $ par plan » permis.
Les distributeurs de REÉÉ visés par l’action collective sont les suivants :
- Consultants C.S.T. inc. & La Fondation fiduciaire canadienne de bourses d’études;
- Kaleido croissance inc. (anciennement Gestion Universitas inc.) & Fondation Kaleido (anciennement Fondation Universitas du Canada);
- La Première financière du savoir inc. (anciennement Fonds d’éducation Héritage inc.) & La Première Fondation du savoir;
- Fonds d’éducation Héritage inc. & Fondation éducationnelle Héritage;
- Fonds d’études pour enfants inc. & La Fondation pour l’éducation des enfants du Canada;
- Corporation REÉÉ Global & Fonds d’éducation Global.
Me Zukran espère que la Cour ordonnera les défenderesses à payer aux membres du Groupe des dommages-intérêts compensatoires.
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