Une avocate à la pointe des chaînes de blocs

Laure Fouin vient d’être nommée coprésidente du groupe de pratique Actifs numériques et chaîne de blocs chez Osler, Hoskin & Harcourt. L’avocate vient de rejoindre le bureau montréalais comme associée en droit des sociétés, après avoir passé 11 années chez McCarthy Tétrault.

Elle dirigera le groupe de pratique avec Matthew Burgoyne, lui aussi nouvellement associé chez Osler, dont il a rejoint le bureau de Calgary. L’équipe conseille tant des plateformes de négociation et de prêt, des gestionnaires de placements, des développeurs de logiciels que des investisseurs institutionnels sur les marchés canadiens des actifs numériques.

L’avocate est arrivée dans le secteur des actifs numériques depuis le droit des valeurs mobilières, alors que la fintech a commencé à exploser en 2015. « Je viens d’un secteur de droit qui a été très sollicité par l’innovation, et qui a régulé les acteurs de l’industrie. »

Sa pratique est centrée sur les institutions financières, la réglementation, le financement structuré et les marchés des capitaux d'emprunt. Son arrivée chez Osler a été motivée par « la très belle synergie que j’ai sentie avec l’équipe du cabinet », dit-elle.

De son côté, son homologue Matthew Burgoyne détient une expérience auprès des startups, avec une compréhension profonde des modèles d’affaires. « Nous sommes complémentaires en expertises et en clientèles, observe Me Fouin. J’espère participer à la création de chefs de file sur le marché. »

« Nous structurons un groupe existant, qui rencontre un grand succès au Canada grâce à la force d’Osler » explique Me Fouin. Les deux coprésidents entreprennent de bâtir une équipe multidisciplinaire qui pourrait compter dix à quinze personnes, autour duquel graviteront d’autres juristes, qui pourront intégrer des équipes en fonction des besoins et développements à venir. « Nous avons besoin de gens en provenance de tous les secteurs », souligne-t-elle. « Nous touchons à presque tous les domaines du droit avec la volonté de servir l’intégralité de l’écosystème. »

Le numérique et le droit

C’est que, si les actifs numériques et la chaîne de blocs ne constituent pas un domaine de droit, « les modèles d’affaires et les façons de fonctionner des entreprises nécessitent une vision et une compréhension qui font regarder les lois et les réglementations avec un nouvel oeil. »

Les chaînes de blocs sont de plus en plus utilisées dans les services financiers, avec des implications dans les lois provinciales comme fédérales. « De l’immobilier à la propriété intellectuelle, les chaînes de blocs peuvent toucher tous les domaines. »

Contrairement à certains pays européens qui créent des législations spécifiques aux actifs numériques, le Canada préfère s’en tenir aux lois existantes, quitte à en préciser l’application dans les domaines innovants. « On se repose sur des lois et des règlements qu’on connaît, dont l’interprétation est connue, et dont les tenants et aboutissants sont connus. »

Le Canada a déjà adopté cette vision dans d’autres domaines comme l’investissement ESG, pour lequel « les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont sorti des propositions en regardant ce qui se passe aux États-Unis », observe Me Fouin.

« Nos régulateurs sont assez sages, ajoute-t-elle; ils aiment regarder ce qui se passe dans le milieu avant de regarder la régulation. Il y a une volonté de comprendre les dangers et si nécessaire, de prendre les réglementations appropriées. C’est un équilibre délicat à trouver entre la protection de l’innovation au Canada et la protection des investisseurs. »

Cette approche permet de ne pas réglementer trop vite « au risque de casser la compétitivité du Canada », pointe l’avocate.

Cette vision démontre sa pertinence avec les déconvenues que connaissent les cryptomonnaies en ce moment. « Les régulateurs peuvent voir ce qui se passe dans un cycle tel que celui-ci, et s'il y a besoin d’une réglementation, celle-ci sera adaptée à la réalité. »

Pour Me Fouin, les turbulences qui animent les marchés de cryptomonnaies sont un mal pour un bien. « Ce cycle permet de comprendre que, comme dans les marchés de capitaux traditionnels, il y aura des hauts et des bas. On assiste au nettoyage des mauvais acteurs. »

Et les turbulences actuelles ne signalent pas la fin des haricots. « On est loin de parler de disparition des cryptomonnaies. Au contraire, le marché est en train de maturer. »

Les litiges, clairement!

Dans ce nouveau monde en perpétuelle évolution, quand on demande à l’avocate quel domaine de pratique est promis à un grand avenir, elle répond sans hésiter: « les litiges, clairement! ».

C’est que des questions vont de plus en plus souvent se poser, telles que : qu’est-ce qui se passe pour les investisseurs qui voient leurs actifs numériques être bloqués? Et quand des interdictions de retrait les frappent? « Ces questions vont amener des litiges qui viendront clarifier la loi, et rendre le marché plus sûr », croit Me Laure Fouin.

L’actualité immédiate le montre avec les mesures prises début juin par la plateforme américaine de cryptomonnaies Celsius, qui a gelé les retraits. Depuis, des interrogations sont apparues quant aux possibilités de faillite de la plateforme.

Dans de telles situations, « des investisseurs iront en cour, prévoit Me Fouin. On aura des discussions devant les juges quant à l’application des règles. (…) Cela contribuera à construire la réglementation, comme dans tout secteur naissant. »

Laure Fouin entend bien participer à cette édification. Mais elle souhaite aussi s’impliquer plus largement dans son métier. Chez Osler, l’associée veut également s’engager dans le mentorat. « C’est un aspect fondamental de notre métier d’avocat »

Ce barreau 2013 détient une maîtrise en droit de l’Université McGill, un master en droit des affaires et un master en droit bancaire et financier de l’Université Panthéon-Assas de Paris, est membre de l’Association des femmes en finance du Québec (AFFQ). « Malheureusement, il faut encore s’entraider pour avancer. (…) L’AFFQ fait un beau travail de rayonnement pour montrer que la parité tombe sous le sens, économiquement et financièrement. »

Laure Fouin est également membre du conseil d’administration du Site historique Marguerite-Bourgeoys. « Partie seule de France, Marguerite Bourgeoys a fondé une communauté il y a près de 400 ans, où les femmes étaient éduquées de manière à être des entrepreneures de leur époque. (…) C’était un personnage fascinant qui montre que le féminisme n’est pas récent, contrairement à ce qu’on peut penser souvent. »