Une équipe spécialisée dans les poursuites liées à des agressions sexuelles

Le Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) a récemment mis sur pied une équipe formée de quatre procureurs, de deux parajuristes et de coordonnateurs des témoins de la Couronne chargés d’intervenir dans tous les dossiers de violence sexuelle.

Le procureur fédéral en chef du Nunavut, Philippe Plourde, affirme que l'objectif de l'équipe est avant tout de mieux épauler les victimes et les témoins qui ont subi ou observé des actes de violence sexuelle. « Si nous recevons un dossier, disons, aujourd'hui, l’idée est que l'équipe contacte la victime dès demain, ou au moins d'ici la fin de la semaine, pour entamer ces discussions », dit-il à titre d’exemple.

Dans certaines situations, les procureurs fédéraux sont présents dans la salle d'audience ou assistent les avocats chargés du dossier. Selon le SPPC, la mise sur pied de cette équipe, au mois d’avril, fait suite « aux appels à la justice » du rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, paru en 2019. Aux Territoires du Nord-Ouest, une équipe similaire a été mise en place en 2022.

Un système en vase clos

Le Nunavut dispose du taux de violences sexuelles le plus élevé au pays. Plusieurs Nunavummiut espèrent ainsi que l’équipe du SPPC nouvellement établie encouragera des victimes à briser le silence.

La présidente de l'Association des femmes inuit du Nunavut Amautiit, Jasmine Redfern, rappelle que la stigmatisation et la honte empêchent encore aujourd’hui bien des victimes de violences sexuelles à entamer des procédures judiciaires. « Il peut être dévastateur pour les victimes de reconnaître ce qui leur est arrivé et encore plus de devoir en parler avec d'autres », souligne-t-elle.

À cela s’ajoutent de multiples cloisons entre les institutions, ce qui accroît le fardeau reposant sur les victimes, selon Jasmine Redfern. « Il arrive souvent que les victimes qui vont de l’avant reçoivent des informations contradictoires et soient orientées vers plusieurs services et prestataires différents », dit-elle.

Philippe Plourde reconnaît qu’il existe un « décalage » entre le soutien que souhaitent obtenir des victimes et ce que le système de justice pénale est en mesure de leur offrir. « Le système de justice pénale est une option de dernier recours », admet-il. Il dit toutefois que l'équipe du SPPC travaille en partenariat avec d'autres institutions, comme la Gendarmerie royale du Canada (GRC), notamment pour améliorer la formation des policiers lorsqu’ils interviennent auprès de victimes.

Traumatismes intergénérationnels

La députée territoriale de la circonscription Iqaluit-Sinaa, Janet Pitsiulaaq Brewster, trouve que la création d’une équipe spécialisée dans les poursuites concernant des agressions sexuelles est positive.

Elle croit toutefois que les initiatives visant à lutter contre les violences sexuelles doivent prendre en compte les traumatismes intergénérationnels au sein des communautés. « Les personnes qui commettent ces crimes sont souvent elles-mêmes des victimes », dit-elle. « Il est donc très important d'adopter une approche qui vise non seulement à obtenir justice, mais aussi à guérir et à briser les cycles de traumatismes ».

Janet Pitsiulaaq Brewster affirme qu’il est important de prévenir de nouveaux crimes, particulièrement si l’auteur des faits est autorisé à réintégrer la communauté. « Au Nunavut, lorsqu'il s'agit de violences sexuelles, nous connaissons la plupart du temps les agresseurs et nous avons de nombreux liens familiaux ou communautaires », explique-t-elle.

La députée fédérale du Nunavut, Lori Idlout, croit quant à elle qu’il faut miser sur les programmes de guérison et la sensibilisation au consentement. « Il faut rappeler qu’il est acceptable pour l'homme ou la femme de dire non et que, lorsque quelqu'un dit non, cela signifie qu'il faut respecter ce choix et arrêter », dit-elle.

Lien de confiance

Philippe Plourde se dit conscient des défis à venir, notamment de l’importancepour l’équipe du SPPC de prendre le temps de gagner la confiance du public.

« Je ne peux pas changer ce que les gens pensent du passé, mais nous pouvons améliorer les choses pour le futur, croit-il. Lori Idlout estime quant à elle qu’il incombe aussi aux communautés de miser sur l’entraide pour favoriser des initiatives positives.

« Nous devons retrouver ce sentiment d'appartenance et cette volonté d'aller de l'avant, pour le bien et pour la santé de nos enfants et de nos petits-enfants », estime la députée fédérale.