Une fondation intente une nouvelle action judiciaire contre le gouvernement

Le groupe fondé par Stéphane Blais intente un pourvoi en contrôle judiciaire contre le Gouvernement du Québec. La poursuite déposée vendredi est pilotée par Me Dominic Desjarlais.

La FDDLP remet en question la constitutionnalité du couvre-feu, entre autres, mais attaquera également le renouvellement de l’état d’urgence tous les dix jours et les justifications scientifiques de l’urgence sanitaire.

Les rapports d’une demie-douzaine d’experts viendront appuyer les prétentions de la poursuite. Ceux-ci sont en train d’être finalisés et seront mis en opposition avec des rapports d’experts de l’autre partie.

La démarche des avocats de la Fondation a dû être réorientée en février dernier lorsque leur demande en habeas corpus qui tentait de comparer le couvre-feu à une forme de détention a été refusée par la juge Sophie Picard. Celle-ci, sans se prononcer sur la constitutionnalité des règlements en vigueur, a invité les plaignants à déposer un pourvoi en contrôle judiciaire, plus approprié à leurs demandes.

Rappelons que la cause de la Fondation avait été abandonnée l’été dernier par Me Guy Bertrand, qui avait évoqué le manque de crédibilité de son client.