Une loi anti-esclavage au Canada?

Un projet de loi privé déposé juste avant les Fêtes propose des sanctions pour les entreprises qui ont recours au travail forcé.

Déposée par le député fédéral libéral John McKay, la Loi sur l’esclavage moderne vise à endiguer les quelque 15 milliards de dollars de produits importés au pays chaque année issus directement de l’esclavage, selon le préambule du projet de loi.

En fait, « il y a plus d’esclaves dans le monde aujourd’hui que pendant l’époque de la traite des esclaves », déclare M. McKay, qui soutient que le chocolat, les fruits de mer, les bijoux et les téléphones sont autant de produits dont les chaînes d’approvisionnement risquent de miser sur le travail forcé des enfants, et des adultes.

Un rapport
Le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international de la Chambre des communes recommandait, dans un rapport publié en octobre dernier, que le Canada « mette en place des mesures législatives et politiques de manière à encourager les entreprises à éliminer le recours à toutes les formes de travail des enfants dans leurs chaînes d’approvisionnement ».

Le projet de loi privé du député McKay cible ainsi toutes les entités corporatives, faisant affaire au Canada. Ces dernières seraient obligées de divulguer tous les efforts pris pour éviter le travail forcé ou le travail des enfants. À défaut de quoi, ces sociétés s’exposeraient à des pénalités, notamment sur l’interdiction d’importer certains produits qui auraient été produits grâce à l’esclavage.

Par ailleurs, les administrateurs et les dirigeants de ces sociétés engageraient leur responsabilité si une enquête révélait que les vêtements vendus au pays sont issus de l’esclavage.

Un mouvement mondial

Le Canada emboîte ainsi le pas à la Californie, la France, l’Angleterre et l’Australie, qui ont légiféré sur la gestion des chaînes d’approvisionnement.

Le projet de loi, qui a été déposé et a passé la première lecture le 12 décembre dernier, « signale l’effort de réglementer l’approvisionnement au pays », explique Carole Gilbert, avocate chez Norton Rose.

La spécialiste du droit minier explique que même si d’autres juridictions ont déjà légiféré sur la question, « que le Canada s’y mette envoie le signale aux sociétés que le travail forcé doit pris en compte » dans l’évaluation des risques liés aux pratiques de l’entreprise. « Cela met la question de l’esclavage moderne sur le radar. »

Me Gilbert, dont la pratique porte notamment sur la gestion du risque pour les entreprises, « l’effort législatif met de l’avant l’importance pour une entreprise de gérer ces enjeux. Faire la vérification diligente de sa chaîne d’approvisionnement est une façon efficace de réduire ces risques ».

Difficile pour l’instant de savoir si le projet de loi du député McKay emporte l’adhésion des parlementaires. Le gouvernement planche toujours sur la réponse à donner au rapport du Comité permanent.

Mais que le projet de loi passe ou non, « il est fort probable qu’il augmentera la pression sur le gouvernement pour qu’il légifère » sur la question, conclut Carole Gilbert.