Une personnalité veut poursuivre « Dis son nom » anonymement

Un artiste québécois connu, dont le nom a été publié sur le site Internet Dis son nom (DSN) comme « abuseur présumé », demande aux tribunaux de préserver son anonymat afin qu'il puisse poursuivre en diffamation les administratrices de DSN et celui qui l'a dénoncé.

« Notre client est une personnalité publique connue au Québec et œuvrant principalement dans le milieu culturel », a expliqué au tribunal l'avocat Jocelyn Vézina qui représente l'homme souhaitant être identifié par les initiales A.B.

« Sa notoriété et sa bonne réputation lui permettent de gagner sa vie dans la sphère publique », précise la demande écrite présentée par A.B, vendredi.

En 2020, son nom a été publié sur la « Liste officielle des abuseuses et abuseurs présumés du Québec » administrée par DSN en raison d'allégations de crimes sexuels faites par un internaute.

« Il s'agit d'un piège, mon client est piégé », a plaidé Me Vézina. Si A.B. intente une poursuite en diffamation contre l'internaute sous sa véritable identité, « il aggrave son cas » puisque les procédures judiciaires publiques vont avoir « l'effet d'une loupe grossissante » sur les allégations.

Il réclame l'anonymat afin de pouvoir intenter un recours en justice sans risquer « de se tirer dans le pied ». En effet, les allégations contre A.B. n'ont pas, pour le moment, défrayé la chronique.

« Ça voudrait dire que toutes les actions en diffamation vont procéder à huis clos », a répliqué le juge de la Cour supérieure Sylvain Lussier à l'avocat d'A.B. « Si je vous suis, il n'y en a pas un qui ne voudra pas la protection, l'anonymat. » Il craint « un dur coup à la liberté de la presse ».

Me Vézina estime aussi que « socialement, en 2021 » les tribunaux doivent « tirer la ligne » et « faire avancer le droit » en mettant des limites à des plateformes comme DSN qui diffusent « tous azimuts » des allégations qui sont « n'importe quoi sur n'importe qui ». (...) Ce n'est pas réglementé, on ne vérifie rien ».

« Excessivement dangereux » selon DSN

« Il ne faut pas ouvrir cette brèche-là, c'est excessivement dangereux » d'offrir l'anonymat à une personne qui souhaite poursuivre en diffamation, a rétorqué l'avocate Virginie Dufresne-Lemire, qui représente DSN et l'internaute ayant dénoncé A.B.

Être une personnalité connue entraîne « plus de responsabilités », mais « pas plus de droits », selon elle.

Accorder l'anonymat à une vedette serait injuste pour le « quidam » qui n'aurait pas les mêmes droits, a-t-elle plaidé.

Les médias s'opposent à l'anonymat

« On ne peut pas créer un système parallèle où des demandeurs vont agir dans l'anonymat », a ajouté Me Christian Leblanc, qui est intervenu au nom de Radio-Canada et Le Devoir.

Il a rappelé qu'une autre personnalité québécoise très connue, Gilbert Rozon, poursuit en diffamation deux femmes qui allèguent avoir été agressées sexuellement. Les procédures ne sont pas anonymes.

« Créer un système parallèle où des gens dénoncés font cheminer leur dossier de façon privée, quant à moi, c'est excessivement dangereux », a-t-il plaidé. Cela pourrait donner la fausse impression que « s'adresser aux tribunaux peut causer des dommages. Alors que c'est une fausse prémisse. »

Le « débat de société » créé par DSN est « important » et il est fondamental que la société québécoise puisse le suivre, a affirmé Me Leblanc.

Le juge émet des réserves

Le juge Sylvain Lussier a mis l'affaire en délibéré, non sans émettre des réserves tout au long de l'audience.

Le problème d'attirer l'attention sur des allégations qu'on souhaite faire disparaître, « c'est souvent le propre des poursuites en diffamation », a-t-il dit, en rappelant que les tribunaux accordent facilement une ordonnance de non-publication à une victime d'agression sexuelle.

« Mais là, ici, on n'a pas des victimes, mais quelqu'un qui est accusé d'être un agresseur », a-t-il nuancé, ajoutant toutefois qu'il a « de la difficulté » avec les dénonciations anonymes sur les réseaux sociaux.

Pour l'instant, l'internaute s'est engagé à ne plus faire de publications sur les réseaux sociaux au sujet d'A.B., mais son nom demeure sur la Liste de DSN.

DSN déjà poursuivi pour 50 000 $

Les administratrices de DSN sont déjà visées par une poursuite en diffamation de 50 000 $ d'un Montréalais, Jean-François Marquis, dont le nom est sur la Liste, mais qui assure n'avoir rien à se reprocher.

DSN a vu le jour en 2017 dans la foulée du mouvement de dénonciation des inconduites sexuelles « Moi Aussi ». Les administratrices, Delphine Bergeron et A.A., défendent « l'intérêt public » derrière la Liste, qui permet de « protéger la société » et « libérer la parole des victimes », selon elles.

En attendant le procès, DSN va s'adresser à la Cour d'appel afin qu'A.A. puisse demeurer anonyme, ayant été victime d'agression sexuelle.