Une preuve rejetée au procès d'ArcelorMittal

Mardi, au procès d'ArcelorMittal pour négligence criminelle, la juge Vicky Lapierre a rejeté comme élément de preuve le rapport de l'enquête interne portant sur l'accident de travail au cœur de cette affaire. La défense en avait fait la demande.

Le retrait de ce document produit par ArcelorMittal a grandement limité le témoignage de son ancienne directrice Santé et Sécurité au travail, Diane Tremblay.

Son interrogatoire par le procureur de la Couronne, Me Claude Girard, a d'ailleurs été interrompu à maintes reprises mardi.

Certaines questions et réponses faisaient référence au rapport de l'enquête interne, ce que n'a pas manqué de soulever l'avocat de la défense, Me Michel Massicotte, lors d’une vingtaine d'objections.

La juge Vicky Lapierre a ramené le procureur à l'ordre plusieurs fois. « Vous ne pouvez pas faire indirectement ce que vous ne pouvez faire directement », a-t-elle rappelé à Me Claude Girard, alors que celui-ci relançait à nouveau la témoin sur ces territoires proscrits.

Le ministère public tente de démontrer depuis janvier dernier qu’ArcelorMittal et ses cadres supérieurs ont négligé l’entretien d’un convoyeur à sa mine du Mont-Wright, ce qui aurait mené à l’accident de travail de Jason Lemieux en juin 2019.

On savait que des protections manquaient, selon la témoin

Appelée à titre de témoin de fait et non comme témoin experte, Diane Tremblay a aussi dû s’abstenir de donner des opinions ou des conclusions concernant les conditions de santé et sécurité au travail dans les installations de la mine du Mont-Wright.

L’ex-cadre d’ArcelorMittal s'en est tenu à énoncer ses constats après avoir visité le lieu de l'accident en compagnie de deux inspecteurs de la CNESST.

Elle a rapporté des bris sur le convoyeur qui a happé Jason Lemieux et a fait part de boulons cassés, d’un garde-chaîne projeté au sol et de traces de sang.

« C’est sûr que je suis devenue émotive, parce que (l’accident) allait à l’encontre de mes valeurs professionnelles, a-t-elle dit à la juge. Diane Tremblay a ajouté avoir ressenti un sentiment d’échec, parce qu’on avait blessé un travailleur ».

L’absence de gardes protecteurs sur les rails de deux convoyeurs a aussi été remarquée. « C’était connu (qu’il) n’y avait pas de protection », a lancé Diane Tremblay à la Cour. Des protections ont d’ailleurs été ajoutées sur deux convoyeurs après cet accident.

La témoin a précisé que les enquêtes de la CNESST et d'ArcelorMittal n’étaient pas menées conjointement et, de ce fait, que peu d’informations ont été échangées lors de la visite des lieux de l’accident. Dans les semaines qui ont suivi l’événement, son équipe et elle ont toutefois passé « beaucoup d’heure »s à répondre aux questions de la CNESST.

Diane Tremblay sera de nouveau appelée à la barre mercredi, cette fois pour le contre-interrogatoire de la défense. Le témoin suivant sera un inspecteur de la CNESST.