Une victoire à 44 millions pour la Ville de Montréal

Les honorables Jacques Dufresne, Mark Schrager et Claudine Roy de la Cour d’appel déboutent le Groupe Pacific, qui estimait que la Ville de Montréal faisait preuve de « mauvaise foi » en ne lui octroyant pas un permis de construction.

Le promoteur, qui tentait de développer un terrain de golf, réclamait 44 millions à la Ville sous le prétexte d’une « expropriation déguisée. »

La Cour d’appel confirme donc le jugement de premier instance du juge Pepita G. Capriolo. Me Éric Couture représentait la Ville, tandis que le Groupe Immobilier s’était prévalu des services des avocats Martin Bernard, Laura Damecour et Alexandre Ricci de BDBL.

Un projet qui tombe à l’eau

En 2006, le Groupe Pacific avait acheté le terrain de golf Meadowbrook au coût de 3 millions, histoire d’y construire 1600 logements.

Quatre ans plus tard, un membre du comité exécutif de l’administration municipale a indiqué au promoteur que le développement du site n’était « pas une priorité pour la Ville, que les infrastructures nécessaires pour réaliser le projet sont trop coûteuses et qu’il n’y a pas assez de ressources financières pour le réaliser », comme on l’apprend dans le jugement de la Cour d’appel.

Or, « Meadowbrook était au courant dès le début du processus qu’aucun permis ne pourrait être délivré tant qu’aucune entente sur les infrastructures n’était conclue avec la Ville. »