Victoire pour Stéphanie Raymond en Cour suprême

Dans une décision unanime, le plus haut tribunal du pays a confirmé la décision de la Cour d’appel des cours martiales, qui avait jugé irrecevable la défense présentée par l’adjudant André Gagnon lors de son procès, au terme duquel il avait été acquitté, en 2014.

L’accusé avait plaidé la « croyance sincère, mais erronée, au consentement de la plaignante».

Dans une décision rendue à deux juges contre un le 31 janvier dernier, la Cour d’appel de la cour martiale avait jugé que cette défense était irrecevable et n’aurait jamais dû être autorisée par le juge militaire en chef. Elle avait donc annulé l’acquittement de l’adjudant Gagnon et ordonné la tenue d’un nouveau procès.

Cause emblématique

L’avocat-conseil de Stéphanie Raymond, le colonel à la retraite Michel Drapeau, que la cause de sa cliente fera jurisprudence dans le traitement des plaintes pour agression sexuelle.

Il a d’ailleurs tenu à féliciter l’ex-réserviste pour avoir eu « le courage de ne pas abandonner et de se fier au système de justice canadien ».

« Jusqu’à maintenant, ça a apporté certainement beaucoup d’attention à cette cause-là qui va, je pense, assainir et améliorer le sort des prochaines victimes (…) Les cours, soient-elles militaires ou civiles, vont être mieux parées pour faire face à ce genre de dilemme dans le futur. »

Premier procès

En 2012, Stéphanie Raymond, alors caporale, avait déposé une plainte pour agression et harcèlement sexuel contre l’adjudant André Gagnon, son supérieur hiérarchique.

Les faits reprochés seraient survenus en décembre 2011, au manège militaire du Régiment de la Chaudière, à Lévis.

Au cours du procès d’André Gagnon, la défense avait plaidé que l'accusé avait eu suffisamment de signes pour croire que Stéphanie Raymond consentait aux contacts sexuels.

Acquittement

Un comité de la cour martiale composé uniquement d’hommes, tous de hauts gradés des Forces canadiennes, avait acquitté André Gagnon le 22 août 2014, un jugement que le Directeur des poursuites militaires avait porté en appel.

La cause s’était rendue une première fois devant la Cour suprême. L’adjudant André Gagnon estimait que le ministère de la Défense ne pouvait interjeter appel dans les causes militaires.

Dans une décision rendue le 22 juillet 2016, le plus haut tribunal avait donné raison à Stéphanie Raymond et autorisé sa demande d’appel.

La jeune femme a été congédiée par les Forces canadiennes en 2013 pour inconduite. Un renvoi que le général Thomas Lawson, chef d’état-major de 2012 à 2015, a annulé en 2014.