Ville de Québec: des honoraires d’avocat qui explosent

Cette situation plutôt singulière s’expliquerait par un changement des procédures juridiques à la cour municipale et par la nature du contrat de travail qui lie la Ville à ses avocats.

Depuis quelques années, certaines causes criminelles peuvent être entendues à la cour municipale les samedis et les jours fériés. Or, la convention collective de l’Alliance des professionnels de la ville de Québec ne prévoit pas que les avocats puissent travailler ces journées-là.

« On a essayé de changer ça, mais le syndicat n’a pas voulu. Ils auraient accepté à condition qu’on offre cette même possibilité à tous les autres professionnels, a expliqué Paul-Christian Nolin, porte-parole du maire Labeaume. Ça aurait coûté beaucoup trop cher et on ne voulait pas ouvrir cette boîte de pandore ».

Du coup, la négociation en cours actuellement entre la Ville et l’Alliance des professionnels comporte une demande patronale aux avocats de travailler les samedis et les jours fériés.

De 10 000 à 130 000 dollars

Depuis mai 2012, la Ville de Québec a donc délégué sa représentation les samedis et les jours fériés à Me Martin Bouffard de la firme Morency société d’avocats.

À l’origine, le contrat était d’une valeur de 10 000 dollars. Or, un sommaire décisionnel de la Ville de Québec, rendu public jeudi, contient un quatrième «avis de modification» de 30 000 dollars. Cette somme s’ajoute à d’autres avis de modification de 90 000 dollars votés entre janvier 2013 et avril 2014.

En tout, le contrat est passé de 10 000 dollars à 130 000 dollars entre mai 2012 et jeudi.

Contacté en soirée, Me Bouffard a expliqué que son contrat d’origine ne devait pas durer aussi longtemps. « De délai en délai, c’est passé de 10 000 à 130 000 dollars », a-t-il mentionné.

L’Alliance des professionnels n’a pas répondu à nos appels et à nos courriels faits en soirée.