Voitures autonomes : l’enjeu législatif moins compliqué au Québec

La principale raison qui pousse Daniel Gardner, professeur à la faculté de droit de l’Université Laval, à dire que l’introduction des véhicules autonomes sera plus facile au Québec que dans les autres provinces, c’est la notion de « conducteur ».

« Elle est très importante hors Québec », dit-il en ajoutant : « tandis que dans la loi québécoise, tout le monde est indemnisé peu importe s’il est responsable ou pas. La présence d’un conducteur n’a aucune importance. L’assurance que les conducteurs paient lors de leur renouvellement de permis de conduire et de leur certificat d’immatriculation indemnise tout le monde, qu’on soit fautif ou non, en tout cas pour les dommages corporels ».

Il fait référence à l’article 5 de la loi sur l’assurance automobile. Au Manitoba aussi, ce sera facile, car le modèle d’indemnisation est calqué sur modèle québécois d’après le professeur qui se penche depuis de nombreuses années sur les enjeux législatifs de l’arrivée des voitures autonomes.

Il ajoute : « une fois que la personne est indemnisée, elle ne peut plus poursuivre quelqu’un au civil devant un tribunal québécois, que le responsable potentiel soit un autre automobiliste ou encore un tiers, tel le fabricant du véhicule ou le concepteur du logiciel de conduite ».

Pour les dommages matériels, la question sera plus compliquée et il faudra adapter la convention d’indemnisation directe pour le règlement des sinistres automobiles. Elle se réfère aux conducteurs impliqués dans un accident pour fixer les parts de responsabilité.

Qui poursuivra-t-on pour ces dommages là ? Le propriétaire du véhicule ? Le fabricant ? faudra-t-il porter la cause devant un tribunal hors du Québec, en Californie par exemple, là où a été conçue la voiture de Google par exemple ?

« Cette question des poursuites hors Québec se pose d’ailleurs tout autant pour les dommages corporels résultant d’un accident survenu au Québec », détaille M. Gardner.

Mais d’une manière générale, il voit l’avènement des voitures autonomes d’un très bon œil. Pour lui, elles vont « réduire drastiquement le nombre d’accidents et que cela aurait des impacts majeurs dans le monde de l’assurance ».