Voleur de homards, il invoque l'arrêt Jordan!

Un présumé voleur de homards veut invoquer l’arrêt Jordan afin d’être libéré de prison.

Selon La Presse Canadienne, celui-ci aurait dérobé une cargaison de ces crustacés évaluée à un million de dollars en juillet 2016 à Grande-Anse, au Nouveau-Brunswick.

L’accusé, Dyno Facchino, est détenu depuis trois mois au centre correctionnel de Dalhousie. Or, il a demandé l’arrêt des procédures pour délais déraisonnables en vertu de l’arrêt Jordan, donc son procès n’a pas débuté mercredi, comme prévu.

La requête du Québécois sera donc entendue le 7 août.

Arrêt Jordan

Comme le statut la Charte canadienne des droits et libertés le garantit, « tout inculpé a le droit d'être jugé dans un délai raisonnable ».

Ainsi, en 2016, la Cour suprême du Canada a établi un plafond de 18 mois entre le dépôt des accusations et la fin d’un procès pour les cours provinciales, puis de 30 mois pour les instances supérieures.

Si les délais dépassent de ces cadres, ils sont considérés déraisonnables et briment les droit de l'accusé.