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La Cour supérieure accorde au gouvernement du Québec une injonction visant à empêcher la destruction des données du registre national des armes d'épaule qui ont été colligées au fil des années dans la province.

Aux États-Unis, la question est sur toutes les lèvres. Les pour et les contre s'affrontent sur ce débat qui fait rage en plein cœur de la campagne électorale qui oppose deux avocats : Obama et Romney.

La possibilité de forcer la tenue d’un référendum d’initiative populaire sur la souveraineté est une aberration risquant d’affaiblir encore plus le Québec, estime l'ancien premier ministre.

Le juge Alain Morand n'a commis aucune erreur de droit en imposant une peine de prison de trois ans à l'ex-procureur de la Couronne Jean-François Morency en juin dernier. C'est ce qu'indique le mémoire d’appel déposé par la Couronne.

La Cour supérieure vient d’autoriser un recours collectif contre les pétrolières qui s’étend dorénavant à plus d’un million de consommateurs d’essence, lesquels auraient été pénalisés par des mécanismes de fixation des prix à Québec,...

La Cour supérieure a donné raison à l’analyste politique de TVA Nouvelles, Jean Lapierre, dans sa poursuite en diffamation contre le journaliste et ex-directeur des émissions d’affaires publiques à Radio-Canada, Pierre Sormany.

Nouveau concours oratoire sous l’égide de l’AJBM hier soir. Douze avocats venus des quatre coins du monde ont débattu à la Cour d’appel du Québec sur des sujets tirés de chansons de Céline Dion, des Beatles, ou de Bob Marley...

Seize chefs d’accusation ont été déposées jeudi contre Richard Bain, cet homme de 62 ans arrêté mardi soir à la suite de l'attentat du Métropolis.

Des accusations de délits d’initiés portées par l’Autorité des marchés financiers à l’encontre de hauts dirigeants de MEGA Brands viennent d’être rejetées par la cour.

Le processus de réduction de la dette de Yellow Média prendra un tournant important ce jeudi, avec le vote sur le plan de restructuration de son capital au Palais des congrès de Montréal.