Le journal des avocats et juristes du Québec
La juge France Charbonneau a tenté de calmer une certaine grogne, jeudi, affirmant que la commission qu'elle préside ne pouvait pas tout faire en même temps et que toutes les pièces du casse-tête finiraient par être assemblées.
il y a 13 ans
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La comédienne québécoise Geneviève Sabourin a été libérée sans caution, mercredi, 24 h après son arrestation dans un tribunal de New York.
La substance noirâtre qui s'est répandue dans la forêt équatorienne, pourrait provoquer une nouvelle ronde de débats judiciaires, alors qu'un procès de 19 milliards $ pour dégâts environnementaux doit débuter dans un tribunal canadien.
Les deux anciens ministres seraient les deux mystérieux individus du PLQ qui auraient été impliqués dans des rencontres suspectes avec des entrepreneurs en construction, au club privé 357C, à Montréal.
L'actrice québécoise Geneviève Sabourin a été arrêtée à son retour au tribunal, mardi à New York, quelques semaines après qu'un juge ait décidé qu'elle devrait subir un procès pour avoir supposément harcelé l'acteur américain Alec Baldwin.
Devant la Commission Charbonneau mardi, le policier enquêteur de la commission Érick Roy a commencé à témoigner des rencontres qui ont eu lieu dans un club privé de Montréal entre des entrepreneurs en construction, des représentants des firmes de...
Les témoignages entendus lors de la Commission Charbonneau font ressortir le nom de plusieurs personnes et/ou entreprises impliquées dans des activités de cartel. Le Programme d’immunité du Bureau de la Concurrence peut aider vos clients. Mais il...
La prière récitée à l’ouverture du conseil municipal de Saguenay ne viole aucun droit, puisqu’elle est basée sur des principes enchâssés dans la Constitution canadienne, ont soutenu lundi les avocats de la Ville en Cour d’appel.
La Commission Charbonneau vient de suspendre ses audiences jusqu'à 14h, afin de laisser le temps au Parti libéral du Québec et à la Ville de Montréal de lire une preuve abondante.
Toute la journée lundi, les avocats des trois grandes compagnies de tabac au Canada se sont affairés à miner la crédibilité du professeur Robert Proctor, un historien des sciences spécialisé sur la question du tabagisme.
Un juge ontarien qui a rejeté plusieurs affaires criminelles après qu'un procureur de la Couronne soit arrivé en retard de quelques minutes a été réprimandé.
La Commission Charbonneau a fait savoir lundi qu'elle suspendrait les travaux après la fin de cette semaine. Elle ne reprendra ses audiences que le 21 janvier finalement, a fait savoir la procureure chef, Sonia Lebel.
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